💬CRISE DU SECTEUR VITICOLEMme la présidente. La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont. L'actualité internationale, déjà évoquée, marquée par l'ingérence des États-Unis au Venezuela, illustre une nouvelle fois la tendance à une diplomatie fondée sur l'intrusion et le rapport de force. Le droit du plus fort s'impose comme un mode d'action assumé, au mépris du droit international, du multilatéralisme et de la souveraineté des États. Cette logique n'est pas sans conséquences pour nos propres intérêts, y compris économiques.
Les États-Unis figurent parmi les tout premiers acheteurs de vins et spiritueux français et disposent, à ce titre, d'un levier de pression considérable sur une filière déjà fragilisée.
Dans un contexte de menaces commerciales récurrentes et de possible augmentation des droits de douane, la crise viticole française devient un enjeu stratégique de souveraineté économique et culturelle. Les exportations de vins et spiritueux français pèsent en effet près de 15 milliards d'euros et représentent 70 % de la balance commerciale agroalimentaire française.
Madame la ministre de l'agriculture, vous avez annoncé un plan national de sortie de crise et demandé la mobilisation de la réserve de crise européenne en faveur des viticulteurs français, en complément de la solidarité nationale. Je me suis récemment entretenue avec des organisations professionnelles nationales et avec des vignerons du Maine-et-Loire. Ils ont entendu les mesures que vous avez annoncées fin novembre, mais qu'en est-il de leur concrétisation ?
Quel calendrier prévoyez-vous pour qu'ils puissent accéder en urgence aux prêts structurels garantis à 70 % par BPIFrance, à la nouvelle enveloppe de 130 millions d'euros pour l'arrachage définitif et à l'allégement des charges sociales ? Je sais que certaines mesures nécessitent le vote d'un budget pour 2026, intégrant le financement desdites mesures, mais d'autres peuvent être engagées sans attendre, d'autant plus que certains domaines, certaines coopératives et acteurs de la filière ne peuvent plus attendre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Les très grandes difficultés des viticulteurs me sont connues depuis le premier jour de ma nomination à ce ministère. Surproduction, déconsommation, crise sanitaire, droits de douane, tout est de nature à provoquer une crise profonde, durable et déstabilisante de la filière.
C'est pour faire renaître l'espoir dans la filière viticole, qui souffre d'un manque de perspectives depuis de nombreuses années, que je me suis battue pour apporter des réponses rapides.
Tout d'abord, je vous confirme que le gouvernement a bien décidé de consacrer une enveloppe de 130 millions d'euros de crédits nationaux à l'arrachage de vignes pour répondre structurellement à la surproduction et poursuivre l'adaptation au marché intérieur du potentiel viticole. Cet engagement sera tenu. Toutefois, il me faut rappeler que sa base juridique nous sera fournie par l'adoption du « paquet vin » à Bruxelles, que j'espère imminente.
J'ai également annoncé la prolongation en 2026 des prêts de consolidation garantis par BPIFrance en les étendant aux coopératives. Nous pourrons les débloquer dès que la France aura un budget pour l'année 2026, soit le plus rapidement possible. Pour déployer ces mesures, annoncées en décembre, que la profession attend, il nous faut un budget.
Enfin, je me suis engagée à réserver 11 millions d'euros pour alléger les charges sociales des vignerons en 2026, après les 5 millions débloqués en 2025.
Je le répète, tout cela requiert un budget. Il faut prendre conscience de l'urgence de la situation.
Par ailleurs, la France, à mon initiative, a sollicité le déblocage de fonds européens pour financer la distillation. C'est une mesure plus conjoncturelle mais néanmoins très attendue. Cette demande fait l'objet d'échanges avec la Commission.