💬Épargne salariale

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry. Le gouvernement a récemment annoncé une mesure permettant aux salariés de débloquer jusqu'à 2 000 euros de leur épargne salariale sans imposition. Une question simple se pose : que recouvre réellement cette annonce ? Si l'idée peut paraître intéressante et sembler répondre à un besoin de flexibilité face à des dispositifs parfois trop rigides, je m'interroge sur l'ambition réelle de la mesure. S'agit-il d'un véritable changement de raisonnement à l'égard de l'épargne des Français ou sommes-nous face à un coup de communication destiné à masquer une absence d'actions en faveur du pouvoir d'achat ?

Des interrogations majeures demeurent quant au contenu même de la décision, laissant penser à une mesure d'urgence sortie du chapeau. Quelles seront les conditions de déblocage ? Les salariés pourront-ils accéder à ces fonds rapidement et simplement pour répondre aux aléas de la vie quotidienne ? Je pense par exemple à un chauffe-eau ou à une voiture qui tombe en panne, des coups du sort auxquels il est nécessaire de faire face très vite. Je m'interroge aussi sur le périmètre retenu. Pourquoi limiter cette mesure à certains salariés, alors que tous les Français qui travaillent sont confrontés à une même pression sur leur pouvoir d'achat ? Cette restriction apparaît arbitraire. Enfin, pourquoi retenir le montant de 2 000 euros plutôt qu'un autre ?

Avec ma question, j'entends élargir la réflexion à l'intéressement, à la participation et à l'actionnariat salarié dans son ensemble. Selon moi, il s'agit d'un sujet qui mérite d'être traité et réintégré dans notre paysage social et sociétal. Replaçons au cœur de notre modèle social la revalorisation du travail, le renforcement du dialogue en entreprise et la consolidation du lien entre le travail et le capital, en concertation avec les partenaires sociaux. Je ne doute pas que l'intention initiale du gouvernement soit louable, mais force est de constater que la méthode choisie et le contenu proposé sont, comme l'impose la météo actuelle, particulièrement glissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Je vous remercie pour votre question car, pour vous comme pour moi, la nécessité du partage de la valeur est une conviction ancienne. En tant qu'ancien chef d'une entreprise coopérative ou comme ministre, je suis convaincu de longue date que le capitalisme doit être plus partageur et que le profit doit profiter à tous.

Mme Nadège Abomangoli. Il y a du boulot !

M. Jean-Paul Lecoq. Un capitalisme plus partageur, ça s'appelle le communisme !

M. Serge Papin, ministre. En entrant au gouvernement, j'ai pris auprès du premier ministre l'engagement que nous pourrions débattre ici de cette question. Nous aurons l'occasion de le faire après la fin de la discussion du budget.

Ce que je propose aujourd'hui est une première étape visant à répondre au constat que la France détient le record d'Europe du taux d'épargne et que la consommation y est atone. C'est pourquoi je propose le déblocage de l'épargne salariale à hauteur de 2 000 euros pour les personnes aux revenus inférieurs à deux smics, soit 60 % des salariés. Les salariés qui en ont le plus besoin doivent avoir la liberté d'obtenir immédiatement du cash pour répondre à leurs préoccupations en matière de pouvoir d'achat.

Je me réjouis, monsieur le député, que nous partagions le même objectif. Une proposition de loi de la députée Sylvie Bonnet – dont je salue le travail –, que vous avez cosignée, sera prochainement examinée. Profitons de ce débat parlementaire pour retenir les bons critères et faire en sorte que ce dispositif joue pleinement son rôle, sans déstabiliser les finances des entreprises, et qu'il soit immédiatement utile aux Français. Je me tiens à votre disposition pour débattre de ce sujet important.