💬Traité avec le Mercosur

Mme la présidente . La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin . J'ai vu ma Picardie se vider de ses usines pour une Chine devenue l'usine du monde. Je ne veux pas voir mon pays se vider de ses fermes pour un Brésil devenant la ferme-usine du monde.

Le traité avec le Mercosur pose, bien sûr, une question sur le modèle agricole : la mise en concurrence de nos fermes familiales avec des latifundia cent fois plus grandes. Il pose une question de santé publique, d'environnement, avec des centaines de molécules interdites ici et autorisées là-bas.

Mais il pose, avant tout, une question démocratique. Tous les syndicats agricoles sont contre. Toutes les associations environnementales sont contre. Tous les partis, tous les députés, tous les sénateurs sont contre. Et Mme von der Leyen triche, truque, trafique, pour contourner les parlements nationaux et appliquer l'accord avant même le vote du Parlement européen. Bref, pour échapper à la démocratie. Et ce n'est qu'un début : elle continue de négocier des traités de libre-échange avec l'Inde, l'Australie, la Malaisie, avec le monde entier. Le grand déménagement du monde, voilà son projet.

Sur le Mercosur, le président de la République n'a cessé de zigzaguer. En voyage au loin, il y est favorable, mais de retour en France, il est contre. Aussi, nous vous demandons maintenant de la clarté et de la sincérité dans ce combat.

Je tiens dans mes mains le Journal officiel de mardi dernier, qui contient la résolution européenne « demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne ». Cette résolution, nous l'avons votée à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC). Maintenant nous exigeons. Nous exigeons que vous saisissiez la Cour de justice. Nous exigeons que vous respectiez le vote de cette Assemblée. Nous exigeons que vous combattiez, par tous les moyens, par tous les leviers, ce traité. Nous exigeons que vous vous opposiez à son application provisoire. Nous l'exigeons pour protéger notre agriculture. Sinon, demain, ce sera votre censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Il n'y a pas de pays en Europe qui ait autant défendu nos industries et nos emplois que la France, depuis neuf ans, sous l'autorité du président de la République et du premier ministre. Ouvrez les yeux ! Un certain nombre de nos propositions, qui rencontraient une opposition très vive de la part de nos partenaires, ont fini par être adoptées, parfois grâce au soutien de vos groupes politiques.

Ces derniers mois, nous avons enfin vu l'Union européenne prendre ses responsabilités pour défendre certaines filières qui sont menacées par le déferlement d'importations venues notamment de l'Asie et de la Chine. Ce sont des mesures de sauvegarde sur l'acier, avec le doublement des droits de douane et la réduction de moitié des quotas d'importation. Ce sont des mesures pour protéger la petite industrie des ferroalliages, qui était menacée de disparition.

M. Hervé de Lépinau . On vous parle d'agriculture !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est la préférence européenne que nous parvenons enfin à imposer, texte après texte, dans les instruments européens.

M. François Ruffin . Ce n'est pas ma question !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Et c'est bien évidemment le combat qu'ont mené le premier ministre, la ministre de l'agriculture et l'ensemble du gouvernement pour défendre les intérêts de nos agricultrices et de nos agriculteurs et pour repousser l'accord avec le Mercosur qui portait atteinte à nos intérêts. Non pas les bras ballants, par des déclarations larmoyantes, mais l'arme au poing, pour obtenir des contreparties et des concessions au profit de nos agriculteurs. (Exclamations sur divers bancs.)

Mme Agnès Pannier-Runacher . Très bien !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Il s'agit de la clause de sauvegarde la plus protectrice insérée dans un texte européen, des clauses miroirs qui vont interdire l'entrée de certains produits sur le marché unique en complément des mesures prises au niveau national, et du renforcement des contrôles. Mais maintenant, c'est au Parlement européen…

M. Stéphane Peu. Non !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . …qu'il faut mener la résistance, pour introduire ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne et pour faire entendre à Strasbourg et à Bruxelles la voix des groupes politiques qui se sont fait entendre ici.

Mme la présidente . La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin . Vous avez parlé pendant deux minutes mais vous n'avez pas répondu directement à ma question. J'en déduis que la réponse est non, vous ne saisirez pas la Cour de justice de l'Union européenne. Le Parlement européen peut le faire, la France le peut aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)