💬Investissements dans les Ehpad

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . La situation de la France amène à ce qu'on oublie complètement les plus fragiles. Je pense notamment à nos aînés, qui ont construit notre pays et qui doivent être désolés de l'état dans lequel il se trouve. Les Ehpad sont des lieux de vie et il est de notre devoir d'offrir à leurs résidents des conditions dignes et aux professionnels qui y exercent avec dévouement un cadre de travail convenable.

Monsieur le premier ministre, tous mes collègues font remonter des demandes d'investissements pour améliorer ces établissements. Avec le vieillissement de la population, la demande de places se fait de plus en plus pressante dans les territoires ruraux, notamment dans les Vosges. Y répondent des financements en baisse et des contraintes réglementaires de plus en plus lourdes… Par exemple, dans la vallée de la Moselle dont je suis élu, le C2HVM, composé des Ehpad du Thillot et de Bussang, est depuis des années dans un marasme administratif et financier qui nuit au personnel, aux résidents, à leurs familles et, en fin de compte, à tout le territoire. L'un des sites a besoin de travaux de désenfumage et l'autre d'une rénovation totale, mais rien n'avance.

Ce n'est qu'un exemple parmi des centaines d'autres sur tout le territoire national. On a coutume de dire qu'on juge une société à la manière dont elle traite ses anciens. Quels vont donc être les moyens concrètement déployés par le gouvernement pour que chaque Ehpad public puisse accueillir dignement nos aînés ? Et j'attends une réponse particulière sur l'exemple que j'ai donné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Le sujet sur lequel porte la question n'est pas nouveau. En témoignent la création de la branche autonomie de la sécurité sociale ; les lois qui se sont succédé depuis cinq ou six ans, y compris celle dont Paul Christophe était le rapporteur ; l'affectation de premiers moyens à cette branche, tant sur le volet « sécu » que par la compensation pour les conseils départementaux de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap ; ainsi que la partie médico-sociale du Ségur de la santé.

M. Pierre Cordier . On sent qu'il a été président de département !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Je vous remercie de la tonalité de votre question et de la manière dont, avec votre groupe, vous nous avez accompagnés lors des travaux sur le PLFSS.

Certains de nos interlocuteurs politiques s'émeuvent dans les médias du trou de la sécurité sociale, oubliant que ce trou a aussi une origine – les sommes importantes débloquées pour les salaires de celles et ceux qui, dans les Ehpad, soignent au quotidien, mais aussi le coût des infrastructures – notre dette bâtimentaire est absolument colossale.

Et nous n'en avons pas terminé, car le défi démographique est pratiquement devenu un sujet de campagne présidentielle – le ministre de l'éducation nationale en sait quelque chose pour les écoles.

Nombre de nos concitoyens vont basculer dans le grand âge et, pour certains, dans la dépendance. C'est considérable : 250 000 Françaises et Français supplémentaires pourraient devenir dépendants d'ici 2030. Il faut donc agir maintenant.

Qu'est-ce qui ne peut pas attendre la présidentielle ? Tout d'abord, les Ehpad de votre circonscription : les ministres ont consigne d'examiner ce sujet suite au vote du PLFSS, qui va permettre aux autorités de régulation de clarifier les plannings de travaux.

Ensuite, que n'a-t-on pas entendu sur la contribution financière pour l'autonomie, issue de la réforme de la CSG sur les revenus du patrimoine ? Ceux qui expliquent qu'il faut mettre plus d'argent dans le grand âge sont aussi ceux qui critiquent le fait que cette branche dispose de recettes supplémentaires ! Je remercie donc les parlementaires qui ont voté le PLFSS, car il permet de la doter de 1,5 milliard d'euros supplémentaires.

Mme Marie Mesmeur . Et les plus de 4 milliards, vous n'en parlez pas ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . L'acceptabilité de la hausse reposait sur son affectation à l'autonomie : c'est désormais chose faite, et cela permettra d'avancer, à condition d'exécuter les crédits.

Enfin, puisque votre groupe s'intéresse beaucoup aux questions territoriales, j'en viens à la gouvernance. Dans le cadre des travaux préparatoires menés par la ministre Gatel et les ministres compétents sur la décentralisation, les associations d'élus et de collectivités territoriales semblent plaider pour une clarification : il faut savoir qui fait quoi.

Je le dis prudemment, sans trancher, mais de nombreux sujets posent une question de gouvernance : le défi du maintien à domicile, avec la question du logement et de son adaptation pour permettre aux Françaises et aux Français de rester chez eux le plus longtemps possible ; les Ehpad, où une médicalisation accrue sera sans doute nécessaire.

Au-delà de la situation locale que vous nous signalez, sur tous ces sujets, nous devrons tirer des conclusions plus globales pour les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)