💬Conséquences de l'absence de budget

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann . Madame la ministre de l'action et des comptes publics, un pays sans budget, c'est un pays fragilisé. Cette absence de budget n'est pas qu'une affaire de techniciens : c'est aussi une question de stabilité et de confiance.

Derrière un budget, il y a la capacité de l'État à agir – pour notre défense, dans un monde qui se durcit, pour nos agriculteurs, éprouvés par la crise sanitaire et aujourd'hui fragilisés par le Mercosur, ou pour nos entreprises, qui ont besoin de visibilité pour investir et embaucher.

Et il y a aussi le quotidien : sans budget, la sécurité et la justice attendent, et les recrutements sont suspendus ; sans budget, nos territoires attendent eux aussi, et les dotations aux collectivités locales sont gelées, comme les projets d'infrastructures – à l'image de la ligne Clermont-Paris ; enfin, sans budget, l'éducation nationale attend, et des milliers d'étudiants restent dans l'incertitude quant aux concours de recrutement d'enseignants.

Plus le temps passe, plus la facture augmente, et plus la confiance en notre capacité collective à aboutir s'érode. Le cap de mon groupe est clair : tenir le déficit sous les 5 %, maîtriser la dépense là où c'est nécessaire, trouver des recettes là où c'est juste, sans casser ni le pouvoir d'achat ni l'investissement.

Mais pendant que certains cherchent des solutions, d'autres alimentent la crise, dans une alliance des extrêmes. Souvent, ils le font ensemble.

M. Matthias Renault . Ah, ça faisait longtemps !

Mme Delphine Lingemann . La semaine dernière, en commission, le RN et LFI ont voté main dans la main pour supprimer la dotation globale de fonctionnement destinée aux collectivités locales (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) – autrement dit, pour fragiliser nos territoires et nourrir le chaos.

Avec mon groupe, nous avons choisi la responsabilité. Chacun doit prendre les siennes, comme le gouvernement. Quelle méthode entendez-vous utiliser pour donner, enfin, un budget à la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics . La méthode, c'est le compromis, la transparence et l'État de droit.

Le compromis d'abord : vous vous êtes engagés, et je remercie tous les groupes politiques qui, depuis des semaines - et encore ces derniers jours - ont souhaité, tout en étant parfois dans l'opposition, et clairs sur l'absence de compromission, chercher un accord politique afin de résoudre les crises, de répondre à l'essentiel, de réduire le déficit - un accord qui permette au pays de fonctionner en 2026. (Mme Christine Arrighi s'exclame.)

La méthode, c'est aussi la transparence. Nous travaillons en commission, dans l'hémicycle, en nous appuyant sur des amendements, avec des débats et des votes. Au regard de la situation politique, les Français attendent que nous nous engagions en faveur du compromis.

Notre méthode consiste aussi à respecter l'État de droit et la Constitution, notamment les dispositions des articles 40 et 45 ou la règle de l'entonnoir.

Par ailleurs, vous le savez, plusieurs outils sont à la main du gouvernement. Cependant, ceux-ci ne sauraient se substituer à un article – qui n'existe pas dans la Constitution – qui nous donnerait la méthode, la recette permettant d'aboutir à un compromis. Pour parvenir à cet objectif, nous ne pouvons compter que sur l'engagement responsable de ceux qui, comme vous, seront présents cet après-midi pour la reprise du débat.

Vous avez évoqué les collectivités. En effet, à l'approche des élections municipales, nous devons donner un cadre clair aux candidats, aux maires ainsi que, bien sûr, aux présidents de département et de région qui s'engagent sur des politiques publiques essentielles. C'est pourquoi le gouvernement a souhaité que nous commencions la discussion non pas par les questions de fiscalité globale mais par celles liées au budget et à la fiscalité des collectivités – ce qui est assez inhabituel.

Vous le voyez, nous ne tournons pas en rond, nous voulons avancer. Tous les enjeux que vous avez cités sont prioritaires. Oui, pour faire des économies et pour répondre aux besoins des Français, il faut du courage, celui d'une action politique concrète, ici et maintenant – certes, des échéances électorales sont prochaines mais nous n'y sommes pas encore. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)