💬Simplification administrative

Mme la présidente . La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard . Depuis plusieurs années, un sentiment s'installe chez nos concitoyens : celui d'un État qui consulte énormément, mais qui, clairement, décide de moins en moins. À chaque crise, à chaque fois qu'une grande cause est affirmée, nous créons un nouveau comité, un nouvel observatoire, une nouvelle agence.

M. Guillaume Kasbarian . Oui, ça suffit !

Mme Blandine Brocard . Dernière nouveauté ? Un haut-commissariat à la diversité – un non-sens total sur le fond !

Mille deux cents. Il existerait près de 1 200 de ces organes, au seul niveau national. Certains d'entre eux sont utiles, certes, mais leur prolifération pose des questions fondamentales. Au bout du compte, qui décide ? Qui est responsable ? Et devant qui ?

M. Thierry Benoit . Personne !

Mme Blandine Brocard . Nous avons installé une république de la consultation permanente, dans laquelle la multiplication des avis remplace l'action claire et lisible.

Mme Prisca Thevenot . Bravo !

M. Jean-Paul Lecoq . Mais qui est au gouvernement exactement ?

Mme Blandine Brocard . La décision publique se dilue, les responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s'affaiblit, car ces instances ne sont ni élues, ni responsables devant le peuple, ni même comptables devant le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

Dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français, nous empilons les dispositifs. Chèque énergie, chèque inflation, chèque carburant, chèque bois… Et même, un chèque made in France, pondu lui-même, tenez-vous bien, par un haut-commissariat ! La belle affaire ! (Sourires sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Des réponses coûteuses, illisibles, qui colmatent sans jamais traiter les causes profondes. Les Français ne demandent ni une république des chèques ni une république des comités : ils demandent une république qui assume ses choix, fixe un cap, décide et agit clairement, et rend des comptes !

Quelle est votre méthode pour que le politique reprenne la main, pour clarifier les responsabilités, pour mettre fin à l'empilement des comités Théodule et pour garantir un droit de regard du Parlement sur ces instances, leurs missions, leur coût, leurs pouvoirs et leur utilité réelle ?

Gouverner, ce n'est pas seulement consulter et distribuer. Gouverner, c'est choisir, trancher et assumer devant les Français. C'est une question de clarté et de confiance républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

M. Jean-Paul Lecoq . Moi qui croyais que des Démocrates étaient au gouvernement…

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État . Il est vrai que dans de trop nombreux domaines, l'action publique est aujourd'hui démembrée et répartie entre différentes instances, qui parfois empiètent les unes sur les autres, et parfois même se contredisent. Il en résulte de graves difficultés pour appliquer rapidement les politiques publiques votées au Parlement ou que le gouvernement décide.

L'enjeu dépasse les comités Théodule – ils existent, bien évidemment –, car il y va, depuis la grande vague des mesures de décentralisation des années 1980, de l'organisation de l'État et de l'organisation des relations entre l'État et les collectivités locales.

Dès la nomination de son gouvernement, le premier ministre s'est emparé de cette question au plus haut niveau. Dès l'automne, un gel immédiat des dépenses de communication des ministères a permis d'économiser 300 millions d'euros.

M. Pierre Cordier . Ce n'est pas ça, le problème.

M. David Amiel, ministre délégué . En outre, plusieurs délégations interministérielles ont été immédiatement supprimées, parce qu'elles n'avaient plus d'objet ou parce qu'elles pouvaient être regroupées.

Il faut aller au-delà. Françoise Gatel travaille actuellement à la clarification des compétences de l'État et des collectivités locales, sachant que la mission État efficace, rattachée directement au premier ministre, a fourni au gouvernement sa base de travail. La semaine dernière, le premier ministre a donné à l'ensemble des ministres le mandat de réaliser des simplifications massives dans chacun des champs de leur ministère.

Amélie de Montchalin et moi-même, en tant que ministre de la fonction publique, avons décidé le regroupement des instituts régionaux d'administration au sein d'un seul établissement, le Groupe des instituts du service public. Nous pourrons ainsi offrir aux fonctionnaires territoriaux une formation aux meilleurs standards.

Voilà l'une des illustrations de la démarche que tous les ministères suivront en application du mandat qu'ils ont reçu du premier ministre.