💬Politique fiscaleMme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon . « Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Ces mots ne sont ni ceux de Gabriel Zucman ni ceux de Marx ou de Joseph Stiglitz, monsieur le ministre de l'économie, mais ceux de votre prédécesseur, Éric Lombard, dans un entretien donné à
Libération. Ils reprennent mot pour mot le constat formulé par Amélie de Montchalin au Sénat il y a quelques mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Ce constat n'est plus un secret de spécialistes. Il a quitté depuis longtemps les murs de Bercy et des universités. Il est désormais partagé par des millions de nos concitoyens : dans notre pays, les plus riches ne paient pas leur juste part.
Le débat autour de la taxe Zucman n'a fait que remettre en lumière une évidence trop souvent dissimulée : notre système fiscal n'est ni neutre ni immuable. Il est le produit de choix politiques, d'arbitrages sociaux et de rapports de force bien réels, si bien que dès que l'on tente d'y toucher, des résistances se lèvent immédiatement. Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s'explique ni par une prétendue radicalité ni par une quelconque impossibilité technique. Il traduit simplement la crispation d'une fraction privilégiée, qui refuse toute contribution supplémentaire, même minimale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)Les débats budgétaires au Sénat, comme ceux de ces derniers jours en commission, l'ont montré : même les timides ajustements proposés par le gouvernement ne parviennent plus à rassembler votre propre majorité, prisonnière du dogme de la caisse vide – dont vous êtes vous-même responsable. Ce que les Français ne comprennent plus, ce n'est pas la complexité de la fiscalité, mais l'injustice flagrante d'un système qui exige toujours des efforts des mêmes et qui protège une poignée.
Attendrez-vous vous aussi de quitter vos fonctions pour reconnaître cette injustice ? Irez-vous expliquer, les yeux dans les yeux, aux infirmières, aux enseignants, aux agents territoriaux ou aux agriculteurs pourquoi ils contribuent aujourd'hui davantage que les ultrariches ? Enfin, pouvez-vous remettre au Parlement les éléments chiffrés sur lesquels s'appuie Éric Lombard pour dresser son constat ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics . Je vous le dis les yeux dans les yeux : pour ce gouvernement – je crois pouvoir parler au nom de mes collègues – et pour moi-même, la transparence est un principe, une éthique et un engagement constant.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Mme Christine Arrighi . Oh là là !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Par ailleurs, il n'est pas vrai de dire que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu.
M. Jean-Paul Lecoq . M. Lombard serait-il un menteur ? Dites-le clairement !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Aucun document de Bercy ne montre une telle chose. Si tel était le cas, voilà bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet dans cet hémicycle. Or le gouvernement a toujours répété que si des mécanismes d'optimisation fiscale – nous les connaissons – conduisaient à ce que le taux d'imposition effectif moyen des plus fortunés soit plus bas que ce qu'il devrait être, il faudrait que nous changions la loi. Lorsque cette dernière permet la suroptimisation, elle doit en effet être changée. Je l'ai répété, nous l'assumons.
Nous l'assumons à tel point que le projet de loi de finances déposé par ce gouvernement contient un article 3 prévoyant une taxe sur les holdings, laquelle a été longuement discutée. Pour la première fois dans notre pays, elle offrira des outils pour remédier à une situation que nous ne nions pas, mais que nous devons traiter efficacement.
Mme Danielle Simonnet . C'est du pipeau !
Mme Christine Arrighi . Elle ne rapportera que 100 millions !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Dans les heures qui viennent, nous discuterons à nouveau de la meilleure manière d'encadrer certaines dérives du pacte Dutreil – notamment lorsqu'il inclut les biens somptuaires – ou du régime de l'apport-cession.
Enfin, je répondrai évidemment au président de la commission des finances en lui communiquant toutes les notes et toutes les données qui montrent que le diagnostic que je viens de présenter est étayé, connu et partagé. Aucun d'entre eux ne prouve qu'une dizaine de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu, ce n'est pas la réalité – je peux le confirmer, fidèle au souci de transparence qui m'anime.