💬Moratoire sur les questions relatives à l'eau

Mme la présidente . La parole est à M. Mickaël Bouloux.

M. Mickaël Bouloux . Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d'un moratoire sur toutes les décisions relatives à l'eau. (« Censure ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans mon département, en Ille-et-Vilaine, la révision du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau de la Vilaine, plus grand schéma de l'eau de France, arrive à son terme et doit être votée le 12 février prochain. Dans le bassin de la Vilaine et, plus généralement, partout en France, élus, agriculteurs, associations, scientifiques et citoyens ont travaillé ensemble avec un objectif : garantir une eau de qualité pour toutes et tous.

C'est le fruit de quatre ans de débats, d'expertises et de compromis : quatre ans de démocratie de l'eau. Et vous, monsieur le premier ministre, vous voulez aujourd'hui tout suspendre ? Votre moratoire sur l'eau n'est pas une pause, c'est un renoncement : un renoncement aux années de travail collectif (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS) et à notre responsabilité envers les générations futures. Face aux colères agricoles légitimes – je salue mes douze collègues socialistes qui sont aujourd'hui à Strasbourg, aux côtés des paysans, contre le Mercosur –, vous n'apportez qu'une seule réponse : sacrifier l'environnement, comme si continuer d'abîmer nos ressources en eau pouvait sauver nos fermes.

M. Emeric Salmon . Que n'avez-vous censuré ce gouvernement ?

M. Mickaël Bouloux . Cette logique est mortifère pour notre souveraineté alimentaire, pour notre santé et pour les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d'une eau de qualité pour fonctionner.

Laissez les commissions locales de l'eau achever leur travail. Les schémas de l'eau sont des actes démocratiques exemplaires. Vous les piétinez pour céder aux calculs politiques court-termistes. L'eau est un bien commun, pas une variable d'ajustement politique.

Mme Caroline Parmentier . Censure ! Un peu de courage !

M. Mickaël Bouloux . Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n'est ni de l'idéologie ni une question d'opinion, c'est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. La qualité de l'eau et la lutte contre les pesticides sont des préoccupations partagées par l'ensemble des forces politiques. Je vous remercie également d'avoir rappelé l'importance de la démocratie locale et les échanges entre les acteurs concernés dans la région de la Vilaine. Un travail a été mené et les parties prenantes sont d'accord pour améliorer la qualité de l'eau.

Le préfet a récemment rencontré le président de la commission locale de l'eau et a réuni l'ensemble des parties prenantes. S'agissant d'un sujet de démocratie locale, il a cependant été considéré qu'il fallait un peu plus de temps pour aboutir à un consensus.

Mme Marie Mesmeur . Trois ans de travail en commun ! (M. Tristan Lahais trace le chiffre trois avec les doigts.)

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Je suis convaincu que, sur ces questions de gestion de l'eau, plutôt qu'une approche nationale, une approche territoriale, sur mesure, qui prend en considération les besoins des parties prenantes, est nécessaire.

C'est d'ailleurs tout le sens de ce qu'a proposé le premier ministre (Mme Marie Mesmeur s'exclame), en faveur non seulement de nos agriculteurs mais également d'une approche partagée de la gestion tant qualitative que quantitative de l'eau. Il s'agit de faire remonter l'ensemble des projets bloqués ou trop complexes, d'aider les porteurs de projets à en élaborer de meilleure qualité, aussi bien en amont qu'en aval de la filière, et de lutter plus efficacement contre les pesticides.

Mais on ne peut pas relayer, les inquiétudes légitimes de nos agriculteurs à l'Assemblée nationale, tout en refusant des mesures utiles de concertation au niveau territorial.

M. Sylvain Maillard . Eh oui ! Il a raison !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Nous avons donc besoin de poursuivre ce travail, qui n'est pas uniforme et nécessite une différenciation territoriale, en évitant de renforcer les conflits (Mme Marie Mesmeur s'exclame) et en écoutant les acteurs dont on s'aperçoit alors que tous sont attachés à la lutte contre les pesticides et à l'obtention d'une meilleure qualité de l'eau pour l'ensemble de nos compatriotes bretons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Un député du groupe EPR . Excellent !

Mme la présidente . La parole est à M. Mickaël Bouloux.

M. Mickaël Bouloux . On ne protège pas l'eau en noyant la démocratie locale. Laissez les parlements locaux de l'eau délibérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)