💬Prospection minière en Guyane

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor . Monsieur le ministre de l'économie, des demandes de permis exclusif de recherche minière en Guyane ont été déposées par la société Euro Stratmet, récemment créée, sans ancrage local, sans salariés, sans historique industriel ni financier. Elle porte sur plus de 250 kilomètres carrés, ciblant des métaux critiques et des terres rares, au moment où l'État, via le Bureau de recherches géologiques et minières, lance un inventaire public des ressources du sillon nord guyanais.

Ce calendrier n'a rien d'innocent, il relève d'une stratégie claire : verrouiller le foncier minier avant même que les données publiques ne soient accessibles, au détriment des acteurs locaux. Depuis des années, les opérateurs miniers guyanais subissent refus, délais interminables et exigences dissuasives, parfois pour quelques kilomètres carrés. Pourtant, ces vastes demandes de permis exclusif de recherche ont été instruites, et mises en concurrence, en quelques mois seulement, sur des superficies sans commune mesure. Ce n'est pas une anomalie administrative, c'est un traitement délibérément déloyal.

Par ailleurs, comment justifier que des permis soient envisagés dans des zones classées ou protégées, là où des projets guyanais ont été refusés pour les mêmes raisons ? Ce qui a été refusé aux Guyanais est accordé dès lors que les intérêts sont extérieurs au territoire.

Le temps des spoliations de toutes sortes est fini. Écoutez la colère qui gronde. Les Guyanais veulent décider eux-mêmes, pour que l'exploitation de leurs ressources leur revienne. Ma question est simple : le gouvernement va-t-il suspendre l'instruction de ces permis exclusifs de recherche opportunistes, et garantir la priorité aux acteurs guyanais dans l'accès et la gestion de leurs propres ressources ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Je vous remercie pour votre question, laquelle me permet de rappeler que la maîtrise des ressources – matériaux rares, matières premières –, que ce soit dans la métropole ou ailleurs, est devenue un élément essentiel de la souveraineté industrielle du pays. Nous souhaitons reprendre la main, notamment par la reprise d'activités d'exploration, d'extraction et de production minières, partout en France – y compris en Guyane, dont vous êtes originaire. Il est important que nous le fassions bien.

Vous avez rappelé que nous avons lancé, sous la direction du BRGM, un inventaire des ressources du sous-sol, lequel nous permettra de mieux appréhender et de mieux maîtriser l'ensemble des ressources dont dispose la France. Votre territoire fait bien sûr partie de l'étude, comme tant d'autres.

Par ailleurs, nous souhaitons renforcer la capacité de chaque territoire à octroyer des titres miniers grâce au projet de loi de simplification de la vie économique. Si celui-ci est définitivement adopté, le préfet de département pourra délivrer une autorisation unique au nom de l'État et de l'ensemble de ses organismes. Le projet que vous mentionnez sera étudié à cette aune.

En ce qui concerne l'exploitation aurifère, sujet auquel vous êtes sûrement sensible, nous accompagnons les mineurs locaux dans la transition d'une exploitation alluvionnaire, par la recherche d'or dans l'eau, vers une exploitation primaire, par la recherche d'or dans la roche. Surtout, nous luttons contre l'orpaillage illégal, pour des raisons sécuritaires et sanitaires.

En bref, nous mettons en place un arsenal complet pour nous assurer que l'on puisse extraire, exploiter et produire des ressources d'intérêt en Guyane, mais de façon responsable.

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor . Malheureusement, vous n'avez encore une fois pas répondu à une question extrêmement précise. Vous rusez pour donner la priorité à des entreprises totalement exogènes à la Guyane.

M. Roland Lescure, ministre . Oh non ! Je ne me permettrais pas !