💬Situation en Iran

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Mongardien.

M. Christophe Mongardien. Depuis trente jours en Iran, des femmes et des hommes descendent dans la rue au péril de leur vie pour réclamer une chose simple : la liberté. Et la réponse du régime est encore une fois d'une brutalité implacable. Tirs, arrestations massives, torture, condamnations expéditives, aveux forcés, internet coupé, blessés traqués et arrêtés jusque dans les hôpitaux.

Un bilan provisoire donne le vertige : plus de 6 000 morts confirmés, 40 000 arrestations, 11 000 blessés, et plus de 18 000 encore sous investigation. Même le décompte des morts est entravé tandis que la répression, elle, continue.

Dans deux jours, le 29 janvier, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne se réuniront à Bruxelles. Ce rendez-vous ne peut pas être une simple formalité. Il faut transformer les mots en actes. Car nous savons qui tient l'appareil de la répression : les gardiens de la révolution islamique. Ils sont non seulement un outil de terreur intérieure mais aussi une force de déstabilisation régionale et une menace qui dépasse les frontières de l'Iran : dans la région, en Ukraine, chez nous.

L'attente démocratique est claire. L'an dernier, nous avons voté la résolution de ma collègue Constance Le Grip demandant l'inscription des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes. Le Parlement européen, lui, a préconisé cette mesure à dix reprises. C'est donc une demande constante. Certains de nos partenaires l'ont déjà fait : les États-Unis, les pays du Golfe – l'Arabie saoudite et Bahreïn –, le Canada et l'Australie dernièrement. N'hésitons plus !

Nous pensons bien évidemment à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, encore sur place, à leur sécurité, ainsi qu'à tous nos autres ressortissants.

La France soutiendra-t-elle, au Conseil du 29 janvier, la demande d'inscription des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et DR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Vous avez bien fait de rappeler en ce lieu où siège la représentation nationale, combien les images et les récits qui nous parviennent d'Iran montrent une répression intolérable, inhumaine, d'une violence insupportable. Elle a causé, vous l'avez dit, des milliers de morts – on n'en connaît pas le nombre définitif – et de blessés, ainsi que l'arrestation arbitraire de dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup ont été exécutées.

Évidemment, la France condamne avec force et avec la plus grande fermeté cette situation, cette violence d'État. Nous réitérons notre appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers arbitrairement détenus en Iran et à l'arrêt des exécutions. J'ajoute que les Iraniens ne peuvent plus communiquer. Nous demandons aussi le rétablissement immédiat et sans délai de l'accès complet à internet.

Mais, et c'est aussi le sens de votre question, nous n'en resterons pas là. Nous devons, avec nos partenaires, adopter des sanctions européennes qui cibleront les principaux responsables de la répression. Nous soutenons ces mesures et contribuons à leur élaboration.

La France a également soutenu l'appel à une réunion d'urgence du Conseil de sécurité le 15 janvier…

Mme Ayda Hadizadeh. Vous ne répondez pas à la question !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué. …et a demandé la convocation rapide d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui s'est tenue le 23 janvier et a permis l'adoption d'une résolution renouvelant le mandat de la mission d'établissement des faits de l'ONU et demandant une enquête urgente.

J'en viens à votre question sur les gardiens de la révolution. Nous avons déjà pris un certain nombre de sanctions. Nous soutenons l'application de sanctions particulières à l'égard des membres des gardiens de la révolution et de ses autorités, qui sont directement mis en cause. La question se posera effectivement à Bruxelles, puisque c'est du ressort de la Commission européenne. Je pense que la France est ouverte à ce qu'on aille beaucoup plus loin sur le thème des gardiens de la révolution… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)