💬Mariage des étrangers sous OQTFMme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux. Monsieur le ministre de l'intérieur, que se passe-t-il en France quand un maire est menacé de sanctions financières alors qu'il souhaitait faire respecter la loi ?
À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot a refusé de célébrer un mariage frauduleux. L'un des futurs époux, d'origine algérienne, fait en effet l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Mme Léa Balage El Mariky. Ce n'est pas interdit !
M. Éric Michoux. Il viole donc la loi et trompe la République.
Or que fait la justice ? Elle exerce une pression sur le maire plutôt que sur la personne sous OQTF. C'est inadmissible !
Mme Dieynaba Diop. Votre proposition de loi n'a pas été adoptée : ce n'est donc pas interdit !
M. Éric Michoux. On menace financièrement un élu pour l'obliger à agir contre l'intérêt général. Il risque une sanction dont le montant varie entre 500 et 3 000 euros par jour.
Mme Léa Balage El Mariky. Ouvrez une cagnotte pour lui !
M. Éric Michoux. Ma question est simple et grave : le gouvernement apportera-t-il un soutien financier et juridique à ce maire ?
Mme Dieynaba Diop. C'est la loi !
M. Éric Michoux. Je veux rendre hommage à Olivier Bourjot, cet homme courageux, comme d'ailleurs presque tous les maires de France. Je rappelle que 73 % des Français veulent interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière et que 90 % des maires, à l'image de David Lisnard, président de l'Association des maires de France, sont du même avis.
Mme Marie Mesmeur. La honte !
Mme Dieynaba Diop. Quelle est votre source ?
Mme Léa Balage El Mariky. C'est un sondage Facebook ?
M. Éric Michoux. Mon groupe, par la voix d'Éric Ciotti, a déposé, lors de sa niche, une proposition de loi claire visant à interdire ces mariages.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Or votre gouvernement socialo-macroniste a bloqué ce texte, avec la complicité de l'extrême gauche.
M. Nicolas Thierry. Allez, ça suffit !
M. Éric Michoux. Allez-vous enfin soutenir notre texte, comme le demande une immense majorité des Français ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Ce sujet est archiconnu, nous y revenons régulièrement. Vous connaissez la réglementation en la matière, tout comme la position du gouvernement. Il avait en effet soutenu la proposition de loi visant à autoriser un maire à s'opposer à un mariage si l'une des deux personnes est en situation irrégulière.
Il se trouve que des principes constitutionnels et des conventions empêcheraient l'application de ce texte qui, s'il avait été adopté, aurait été inconstitutionnel. Vous devez tenir compte de l'état du droit. Au demeurant, s'il a bien été adopté au Sénat – après avoir été repoussé en commission –, les députés n'ont pas eu le temps de l'examiner.
Je rappelle que le maire a toujours la possibilité de saisir le procureur de la République et que celui-ci peut, dans le cadre d'investigations – comme on en mène chaque année plusieurs centaines –, démontrer l'existence d'un dol, d'une fraude destinés à obtenir un titre de séjour ou à éviter un éloignement. Des sanctions pénales peuvent alors être prononcées.
Puisque vous connaissez très bien la règle de droit, je suppose que vous évoquez ce sujet afin que je sorte de mes gonds une nouvelle fois. Or je resterai très calme et me contenterai de vous rappeler que nous devons appliquer le droit. Certes, nous aimerions bien qu'il évolue mais nous devons aussi respecter les principes constitutionnels.
Comme je ne doute pas que vous allez me répondre, je garde un peu de temps de parole pour répliquer à mon tour !
(Sourires. – Mme Danielle Brulebois applaudit.)Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux. Je suis heureux d'entendre que vous soutiendrez cette proposition de loi – comme d'ailleurs la plupart des députés Les Républicains. Nous la déposerons donc bien sûr une nouvelle fois.
N'oubliez pas qu'il faut soutenir les maires, les dernières sentinelles de notre République.
Mme Anna Pic. Non mais ça va bien !
M. Éric Michoux. Si vous n'acceptez pas de soutenir cette loi, cela signifie que vous ne reconnaissez pas les efforts importants accomplis par nos maires ni la nécessité de leur rôle. Défendons nos maires, ne les abandonnons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Nuñez, ministre. Au plus haut sommet de l'État, on s'est exprimé sur ce sujet. Aujourd'hui, le modeste ministre de l'intérieur que je suis vous confirme que, même si nous sommes obligés de tenir compte des règles juridiques, le gouvernement est évidemment favorable à ce type de mesure.
Mme Dieynaba Diop. On est dans un État de droit !
M. Laurent Nuñez, ministre. Espérons que votre proposition de loi sera de nouveau inscrite à l'ordre du jour et débattue et que l'examen du texte pourra aller jusqu'à son terme.