💬Contrôle de l'identité pour accéder aux réseaux sociauxMme la présidente . La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard . Madame la ministre du numérique, est-il vrai qu'à partir du 1er septembre, toute la population française, quel que soit l'âge des personnes concernées, devra faire contrôler sa pièce d'identité sur son téléphone afin de se connecter ou de créer un compte sur les réseaux sociaux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Erwan Balanant . C'est faux !
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . La réponse est non.
(Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)Mme la présidente . La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard . Je suis un peu gêné par votre réponse. En effet, sur le site de campagne du candidat Gabriel Attal, il est indiqué que l'application de la loi se fera par un contrôle d'identité visant toute la population, quel que soit l'âge des personnes concernées, et il se trouve que vous appartenez au même parti politique que lui. Alors qui croire ? Vous ou Gabriel Attal ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Philippe Vigier . Pas fort, Boyard !
M. Louis Boyard . Je comprends que vous soyez embarrassé dans votre réponse car nous avons appris par voie de presse que vous développiez depuis des mois une application qui permettra le contrôle d'identité numérique de la population, quel que soit l'âge des personnes concernées. Alors, qui dois-je croire : la presse ou vous ?
M. Erwan Balanant . C'est faux, Boyard !
M. Louis Boyard . Autre source d'embarras pour vous : la semaine dernière, l'opérateur France Travail, qui est sous votre responsabilité, a été condamné à une lourde amende pour avoir laissé fuiter les données de 36 millions de nos concitoyens.
Après une semaine de débat national, vous vous êtes refusé à assumer clairement ce que vous vouliez faire de cette loi. Quelle que soit notre opinion à son sujet, ce n'est pas acceptable. C'est une question de déontologie : il y va de l'honnêteté qu'exige la fonction gouvernementale. On ne fabrique pas la loi dans le dos des Français.
En réalité, vous n'avez jamais eu la volonté de protéger la santé mentale des jeunes, sans quoi vous n'auriez pas supprimé les postes qui permettent justement de l'accompagner, tout comme vous venez de supprimer 4 000 postes d'enseignants dans le dernier budget.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Paul Midy . Vous utilisez en permanence la technologie américaine !
M. Louis Boyard . Je suis gêné de cette posture car, à la fin, ce n'est pas vous qui aurez le dernier mot, c'est la commission européenne : elle jugera le mode de vérification. Vous acceptez de déléguer la gestion de nos données à l'Union européenne grâce aux votes du Rassemblement national. Cela prouve, encore une fois, que ce sont de petits souverainistes en carton !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Midy s'exclame.) Un gouvernement qui n'est pas capable de protéger la santé mentale des jeunes, de protéger les données des Français, d'assumer la réalité de sa loi doit être censuré au plus vite ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.
M. Roland Lescure, ministre . J'avais cru comprendre que vous vous présentiez depuis votre élection comme le défenseur de la jeunesse. Vous cherchez en réalité à la fragiliser. Après les conspirationnistes d'extrême droite, nous avons maintenant les conspirationnistes d'extrême gauche : les uns et les autres se sont alliés pour voter contre cette loi visant à protéger nos enfants et soutenue par tous les autres groupes de l'Assemblée !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne souhaitez pas protéger nos enfants. C'est tout de même paradoxal : vous voulez nourrir les plateformes numériques qui se font du beurre sur leurs cerveaux !
M. Erwan Balanant . Exactement !
M. Roland Lescure, ministre . Le service dont vous parlez est un service souverain,…
M. Arnaud Le Gall . Répondez à la question !
M. Roland Lescure, ministre . …conçu dans une logique européenne et baptisé France identité numérique. Il sera développé en France, de manière souveraine, et en aucun cas en délivrant des informations aux plateformes numériques que vous chérissez tant.
M. Louis Boyard . Pour tous les âges ? Pour toutes les offres ?
M. Sylvain Berrios . Ils sont pro-Gafam !
M. Roland Lescure, ministre . Il permettra de contrôler l'âge des jeunes avant leur inscription sur une plateforme numérique,…
M. Louis Boyard . Comment faites-vous pour les identifier ?
M. Roland Lescure, ministre . …que la majorité des députés a interdite pour les mineurs de moins de 15 ans et que vous voulez continuer d'autoriser. Monsieur Boyard, protégeons nos enfants !
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Protégeons-les d'entreprises qui, je le répète, se font du beurre sur leurs cerveaux. Vous devriez être avec nous dans ce combat, mais, évidemment, comme vous êtes contre tout et contre nous,…
Mme Mathilde Panot . Oui, c'est vrai !
M. Roland Lescure, ministre . …et au fond contre les enfants, vous vous opposez à ce texte !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)