💬Financement des structures de santé participatives

Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain . Voici le témoignage de Samia, soignée au Village 2 santé, à Échirolles : « Je suis allée voir un chirurgien et il a refusé de m'opérer quand il a vu que j'avais la CMU. J'aurais pu laisser tomber, mais je suis venue en parler au centre. Benjamin m'a accompagnée. Je me suis sentie moins seule, ça m'a rendue plus confiante. Je voulais demander à ce chirurgien : “ Oui, j'ai la CMU, et alors ? Est-ce qu'il faut être riche pour être soignée ? ” »

Le Village 2 santé et vingt-cinq autres structures de santé participatives proposent une prise en charge globale médico et psychosociale grâce au dispositif des structures d'exercice coordonné participatives, créé après le covid pour répondre à l'ampleur des inégalités de santé. Le travail de ces Secpa a été reconnu positif par tous les comités qui les ont évaluées. Pourtant, le 1er mai, elles risquent de fermer leurs portes ou de drastiquement réduire leur action car votre gouvernement va massivement diminuer leur financement.

M. Antoine Vermorel-Marques . C'est quoi le lien avec l'écologie ?

Mme Cyrielle Chatelain . Je parle de la maison de santé des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, du centre de santé des 3 cités à Poitiers, du château en santé à Marseille, du pôle de santé interprofessionnel à Saint-Martin-d'Hères, du MSP Belleville à Paris, de la place santé à Saint-Denis, de la maison de santé de Hautepierre à Strasbourg ou encore de la MSP Mont Soleil à Outreau. Si ces structures ferment, ce seront des territoires entiers privés d'accès aux soins, des milliers de personnes sans soins, sans écoute et sans accompagnement.

Monsieur le premier ministre, ma question est simple : l'ensemble des financements du dispositif pour la santé participative seront-ils préservés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . À question directe, réponse directe : l'ensemble des vingt-six structures Secpa, dans les deux composantes qui existent depuis les expérimentations post-covid de 2021, seront bien pérennisées et financées, comme nous l'avons annoncé. Je vous remercie de me donner l'occasion de le dire.

Mme Marie-Christine Dalloz . Ils n'ont pas voté le budget !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Cette initiative à destination des populations les plus défavorisées est particulièrement originale et innovante. Elle repose sur un aménagement du territoire très intéressant, qui servira de modèle pour le déploiement d'autres maisons France Santé – la ministre de la santé y travaille et je la remercie. Au-delà de la pérennisation des structures existantes, nous devons réfléchir à la meilleure manière de les multiplier. Elles fonctionnent bien car elles coûtent un peu d'argent, c'est certain : la qualité des moyens dont elles disposent garantit leur bon fonctionnement.

Je vous remercie également de votre question car elle me permet de répondre aux doutes et aux interrogations qui, nous le voyons bien, de manière perlée, émergent sur le PLFSS et le PLF. Je veux vous rassurer et, comme l'a fait le ministre de l'économie, rassurer votre groupe quant au fait qu'il n'y aura pas de moratoire sur les énergies renouvelables. Non seulement nous rencontrerons les représentants de la filière en fin de semaine, mais je me tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, pour aborder la stratégie de souveraineté énergétique. Sur ce sujet, comme sur celui de l'offre de soins de proximité, nous n'avons rien à cacher. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain . Je vous remercie d'avoir fait l'éloge de ces centres et de ces maisons de santé, qui font en effet un travail remarquable, mais votre réponse reste ambiguë. Certes, on a dit à ces structures qu'elles seraient pérennisées et financées. Dans mon territoire, les deux structures le sont aujourd'hui respectivement à hauteur de 750 000 euros et de 450 000 euros. Or elles pensent recevoir entre 100 000 et 120 000 euros. L'écart est immense ! Ma question est précise. Les 14 millions d'euros prévus, qui représentent 0,005 % du budget annuel de l'assurance maladie – en vérité, ces structures ne coûtent rien, bien moins que le budget consacré aux mesures de prévention –,…

Mme Marie-Christine Dalloz . Ça ne coûte rien ?

Mme Cyrielle Chatelain . …seront-ils mis sur la table ? Il ne s'agit pas tant de financer un peu ou de dire que l'on va pérenniser que de verser l'argent au centime près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.) J'ajoute que nous sommes aussi sceptiques s'agissant des ENR et que nous suivrons attentivement le sujet !

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Puisque vous parlez de Saint-Martin-d'Hères et d'Échirolles, dans votre territoire, en Isère, sachez que ces deux structures seront bien pérennisées. La ministre de la santé vous précisera dans les heures qui viennent les sommes qui leur seront allouées. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Madame la présidente Chatelain, je ne peux pas témoigner davantage d'engagement et de transparence sur ce dossier que je ne le fais à présent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ou alors souhaitez-vous créer le doute sur ces structures, comme vous le faites sur les filières des énergies renouvelables ? Je le répète : pas de moratoire sur les renouvelables, pas de remise en cause des structures Secpa. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)