💬Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . Monsieur le premier ministre, la sécurité, dans sa globalité, est avec la santé l'une des priorités des Français.

M. Yannick Favennec-Bécot . Absolument.

M. Christophe Naegelen . Et chaque jour, des hommes, des femmes, se dévouent au service de la sécurité des habitants de nos territoires, parfois au péril de leur vie : je pense notamment à nos sapeurs-pompiers, aux gendarmes et aux policiers. Nous tentons ici, à l'Assemblée, dans la limite des compétences prévues par nos mandats, de les accompagner au mieux dans leur mission. Malheureusement, cela ne se traduit pas forcément dans les actes réglementaires.

Vous avez, depuis votre arrivée à Matignon, exprimé la volonté d'écouter le Parlement. Alors pourquoi, lorsque nous votons, avant la CMP, une bonification de trois trimestres de retraite pour dix ans d'engagement pour nos sapeurs-pompiers, cela se traduit-il par une seule année ?

M. Frédéric Weber . Eh oui !

M. Christophe Naegelen . Le gouvernement s'était engagé à respecter le texte avant la CMP ; c'est uniquement du fait d'un problème d'écriture qu'il a été décidé de ne pas inscrire dans le texte de loi les trois trimestres pour les dix ans.

Notre assemblée a aussi voté la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie à l'horizon 2027, dont d'ailleurs celle de Saint-Maurice-sur-Moselle, dans ma circonscription. Où en est-on ?

Notre assemblée a également voté une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur pour doter de nouveaux équipements nos gendarmes et nos policiers, et pour améliorer le bâtimentaire. Mais la grève des policiers de samedi montre bien que ce n'est pas le cas. De plus, l'augmentation des attaques envers les forces de l'ordre, notamment dans les cas de refus d'obtempérer, rend nécessaires des crédits supplémentaires pour remplacer les véhicules – je pense à ceux des policiers du commissariat ou des gendarmes de la BMO de Remiremont.

Nous espérons qu'un nouveau décret va être pris pour nos sapeurs-pompiers. Pouvez-vous le confirmer ? En plus du PLF qui augmente les budgets de la police et de la gendarmerie, prévoyez-vous des textes spécifiques afin d'augmenter leurs moyens et leurs possibilités d'agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . L'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale prévoit que « les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d'assurance dans le régime, dans des conditions et des limites prévues par le décret en Conseil d'État ». Un engagement avait en effet été pris par le gouvernement, et je viens de vous lire un extrait de la loi de financement de sécurité sociale : vous ne pouvez pas être dubitatif puisque c'est le texte voté par le Parlement et publié au Journal officiel ; c'est la base légale sur laquelle le gouvernement prend le décret.

Un député du groupe RN . Où est-il ?

M. Fabrice Brun . Le diable se cache dans les détails !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . J'ouvre une parenthèse : ayant présidé le service départemental d'incendie et de secours de l'Eure pendant des années, je sais qu'on parle d'un dossier ouvert depuis dix à quinze ans et de demandes très anciennes. Les mesures prises permettent de consacrer le modèle français de sécurité civile, de créer de l'attractivité pour les sapeurs-pompiers volontaires de demain, d'en recruter. C'est le sens des décisions prises par le législateur, en 2023 si ma mémoire est bonne, dans le cadre d'une loi de financement de la sécurité sociale. Le décret, contrôlé et validé par le Conseil d'État, que le ministre de l'intérieur et moi avons cosigné confirme les trois trimestres de bonification, mais avec un système de palier à partir de dix ans. La règle des dix ans est donc bien respectée.

En partie parce que certains (L'orateur se tourne vers sur les bancs des groupes RN et UDR) ont répandu quelques contrevérités, la question qui remonte du terrain, comme j'ai pu le constater lors des fêtes de la Sainte-Barbe auxquelles j'ai participé dans l'Eure, concerne la différence entre le stock et le flux – pardon pour l'inélégance de cette formule. Les sapeurs-pompiers volontaires déjà à la retraite s'attendaient à ce que la bonification leur soit appliquée. Or cela ne figure pas dans le texte initial. Si l'on voulait traiter ce stock, il faudrait traduire cette volonté dans une nouvelle loi de financement de la sécurité sociale et modifier le décret. Pour ce qui concerne les pompiers accédant à la retraite – le flux –, le décret prévoit bien ce qui avait été annoncé et le ministre de l'intérieur se tient à votre disposition pour le confirmer. Quant à moi, je suis à votre disposition pour revenir sur le sujet – qui me tient à cœur – des personnes déjà retraitées, à qui des choses inexactes ont pu être dites ici ou là.

J'en viens aux engagements pris dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, notamment aux créations de brigades de gendarmerie. Sur les 239 brigades annoncées par le président de la République et le ministre de l'intérieur de l'époque, Gérald Darmanin, 80 ont vu leurs travaux financés et lancés en 2024. Un ralentissement est intervenu en 2025, pour les raisons que l'on connaît, avec un chiffre de 10 brigades. En 2026, 48 nouvelles brigades seront financées. Vous m'interrogez sur la situation dans les Vosges. La gendarmerie d'Aydoilles figurait dans le millésime 2025 et celle de Saint-Maurice-sur-Moselle est prévue pour cette année. Il faudra pourvoir aux crédits de paiement pour 2027 pour que toutes les brigades annoncées soient bel et bien créées.