💬Santé publique FranceMme la présidente. La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi. La consommation de tabac est la première cause de mortalité évitable et représente près de 70 000 décès en France. La consommation d'alcool, elle, engendre 40 000 décès par an et 30 % des accidents routiers. La consommation excessive de sucre fait exploser l'incidence de l'obésité, du diabète et des maladies cardiovasculaires. Les pesticides sont à l'origine de nombreuses maladies professionnelles comme la maladie de Parkinson, des lymphomes et des cancers. Du fait de la pollution de l'air, 40 000 personnes décèdent prématurément chaque année. Tous ces chiffres, nous les connaissons notamment grâce à une agence indépendante, Santé publique France, qui synthétise l'expertise scientifique et la met à disposition du grand public.
Madame la ministre de la santé, nous pouvons agir sur ces maux grâce à des campagnes de prévention, mais le rôle de cette agence, que votre gouvernement est en train de démanteler, est essentiel. Vous retirez à Santé publique France la gestion des stocks de médicaments stratégiques : avez-vous oublié qu'en 2018, avant l'épidémie du covid, elle avait alerté le directeur général de la santé sur le manque de masques ? Vous décidez de reprendre le contrôle des campagnes de prévention et votre volonté de céder aux lobbys est manifeste, puisque c'est le président Macron lui-même qui avait censuré les campagnes sur l'alcool au moment de la Coupe du monde de rugby. Comme l'expliquent plus de 300 experts de la santé publique dans une tribune publiée dimanche dans le journal
Le Monde, « un principe fondamental est aujourd'hui menacé : la distinction entre l'évaluation des risques et leur gestion, entre l'aide à la décision et la décision politique. » Ils poursuivent ainsi : « Trop souvent, la tentation est grande de “casser le thermomètre”, lorsque les données dérangent […]. »
Ce démantèlement est une attaque de plus contre les scientifiques. En réalité, vous attaquez les savoirs qui menacent des lobbys que vous protégez – Marlboro, Ricard, Lactalis, Monsanto et tant d'autres !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Les salariés de Santé publique France manifestent aujourd'hui. Ne participez pas à la trumpisation du monde, ressaisissez-vous, renoncez au démantèlement de Santé publique France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Votre question me donne l'occasion de confirmer le caractère stratégique des missions de Santé publique France : préparation et réponse aux urgences sanitaires, surveillance de l'état de santé de la population, prévention et promotion de la santé.
Il est vrai qu'à la suite des recommandations formulées par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, le gouvernement a décidé d'opérer un recentrage stratégique de l'Agence autour de deux axes d'évolution.
Premièrement, la gestion des stocks stratégiques et de la réserve sanitaire sera placée sous l'autorité hiérarchique directe du ministre de la santé. Les objectifs de cette évolution sont clairs : raccourcir la chaîne de commandement, unifier les dispositifs existants et renforcer la capacité de décision, notamment en période de crise.
La création d'un service à compétence nationale de haut niveau, qui vous sera proposée prochainement, s'inscrit d'ailleurs dans cette logique interministérielle et européenne.
Deuxième évolution : les campagnes nationales de communication grand public seront transférées au ministère et à l'assurance maladie, dans le cas d'une réforme plus large de la communication de l'État. Il ne s'agit pas de remettre en cause les missions de SPF en matière d'expertise, de surveillance épidémiologique et de prévention et promotion de la santé, mais de rendre la parole publique plus lisible et mieux coordonnée.
Une mission interne à l'Inspection est encore en cours, afin de définir les modalités précises de cette réforme et de veiller à préserver le lien indispensable entre l'expertise scientifique et la communication. Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure d'économie mais d'un choix d'efficacité. L'application de cette évolution sera progressive ; son entrée en vigueur est prévue au début de l'année 2027.