💬Tribunal de Moulins

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet. « Le tribunal de Moulins attend des moyens » : ce titre faisait la une de notre presse quotidienne, mercredi dernier. De fait, le projet de restauration et de restructuration du palais de justice de Moulins semble au point mort. On en parle pourtant depuis des années.

Depuis 2019, une réflexion est lancée pour limiter l'éparpillement, améliorer les conditions de travail, la sécurité des lieux, l'accueil du public, la confidentialité et l'accessibilité, ou encore la performance énergétique des locaux.

À titre d'exemple, alors même que nous avons célébré les 20 ans de la loi sur le handicap, la salle d'assises – sur le site historique – demeure toujours inaccessible aux personnes à mobilité réduite. Autre illustration : alors que les questions de sécurité sont de plus en plus aiguës dans nos tribunaux, les escortes sont encore contraintes d'attendre à l'extérieur, à ciel ouvert.

Pourtant, les trois phases de travaux ont été définies, les plans sont établis et les cartons quasiment faits, pour un projet global évalué à l'origine à 12 millions d'euros. Il ne manque qu'une chose : un signe fort de l'engagement de l'État, alors que des collectivités, telle Moulins Communauté, ont déjà annoncé leur participation financière.

Ces travaux sont indispensables et urgents pour une juridiction qui tourne à plein et qui affiche un bilan 2025 particulièrement positif, tant pour les conditions de travail des personnels judiciaires que pour l'effectivité d'une véritable justice de proximité.

Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez affirmé lors de vos vœux : « Le ministère de la justice est le gagnant de l'année budgétaire 2026. » Pouvez-vous me confirmer que le projet de restructuration du tribunal de Moulins est toujours une priorité de l'État et que des moyens vont être rapidement débloqués pour engager enfin les travaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous le confirme. Ce que nous attendions, avant tout, c'était un budget. Vous avez contribué à l'augmentation des crédits du ministère de la justice et à l'adoption du budget de la nation – même si l'ensemble des crédits n'est pas encore totalement réparti.

Je peux donc vous rassurer, comme je l'avais fait il y a quelques mois lors de mon déplacement dans votre département de l'Allier, à Moulins et à Cusset : le réaménagement du site de Moulins, pour un montant de 30 millions, est bien confirmé. Les travaux, fondés sur des plans déjà réalisés, devraient faire l'objet d'attributions d'appels d'offres d'ici à la fin de l'année 2026.

Dès réception des notifications budgétaires correspondantes, je procéderai aux engagements nécessaires. Vous avez constaté que le Parlement avait mis un certain temps à voter les crédits du ministère de la justice, mais tous les ministères ont été soumis aux mêmes contraintes – je suppose que cette situation ne visait personne en particulier.

Nous avons d'ailleurs échangé avec le maire, M. Périssol, ainsi qu'avec vous-même, dont je tiens à saluer l'action auprès des magistrats. J'avais notamment répondu à votre question sur les modes amiables de règlement des différends, le 17 décembre dernier. Je pense également aux greffiers, aux magistrats et aux agents pénitentiaires, puisque votre département accueillera en 2027 une prison modulaire, à la demande des élus locaux.

Malgré ses maigres moyens, la justice agit donc, à Moulins comme à Cusset : restructuration du tribunal, amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées, meilleur accueil des victimes et arrivée de nouveaux magistrats, que l'excellente loi de programmation budgétaire permettra d'affecter à partir de septembre prochain.

Votre interpellation me permet ainsi de confirmer, à vous comme à M. le maire de Moulins, que les crédits seront effectivement déployés dès cette année et que les travaux pourront débuter dans les meilleurs délais. (M. Nicolas Ray applaudit.)