💬Panne de l'application HéliosMme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Les maires, les présidents d'intercommunalité et les directeurs d'hôpital public ont reçu des directions départementales des finances publiques le message suivant : « En raison d'une panne matérielle, l'application Hélios n'est plus en capacité de recevoir les flux habituellement transmis par les tiers de télétransmission opérant pour le compte des collectivités, établissements locaux et établissements publics de santé. […] La date de reprise du service n'est pas encore connue, elle vous sera communiquée dans les meilleurs délais. »
L'application Hélios est en panne depuis le 6 février, sans que l'on connaisse la date de sa remise en fonction. Les responsables des collectivités, des intercommunalités et des hôpitaux publics sont inquiets, car ils craignent de ne pas pouvoir verser à leurs fonctionnaires le salaire de février, payer leurs fournisseurs – ce qui mettrait en difficulté de très petites entreprises, voire des PME –, ni délibérer sur le compte financier unique et sur le compte de gestion, voire d'être obligés de différer le vote du budget 2026. Ma question est limpide : quelles sont les causes de cette panne et quand l'application Hélios sera-t-elle de nouveau opérationnelle ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Pierre Cordier. Et des logiciels !
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Depuis le jeudi 5 février, une panne exceptionnelle touche effectivement le site de la direction générale des finances publiques qui héberge Hélios, le logiciel de gestion comptable et financière par lequel elle échange des flux de données avec les logiciels budgétaires des collectivités locales et des hôpitaux publics. Il s'agit d'un incident purement matériel, plus précisément d'une défaillance d'une baie de stockage sur le site d'hébergement concerné. Cette panne a entraîné de très nombreuses difficultés, notamment en interrompant les flux de données, retardant ou empêchant l'exécution de dépenses ou l'enregistrement de recettes.
Les associations d'élus et les services financiers des collectivités locales et des hôpitaux en ont été informés ; vous avez d'ailleurs lu à voix haute le message qui leur a été adressé. Depuis l'heure de la panne, les équipes de la DGFIP ont été pleinement mobilisées, y compris lors des deux week-ends qui nous séparent du 5 février. Elles ont pu réparer le matériel et reconfigurer les sites d'hébergement pour permettre le redémarrage d'Hélios. La moitié des postes comptables de la direction générale des finances publiques ont pu reprendre leurs opérations à compter du vendredi 13 février, et la totalité depuis ce matin. Depuis vendredi, l'échange de flux de données avec les collectivités locales et les hôpitaux reprend progressivement et de manière sécurisée.
Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Qui paiera les intérêts de retard ? Les collectivités locales ne sont pas responsables de l'incident. Rendez-vous compte : la panne aura duré douze jours, voire un peu plus car, comme vous l'indiquez, la reprise n'est que partielle. Qui paiera les indemnités et autres dégâts financiers ? Est-il normal qu'il faille plus de douze jours pour que l'échange de données avec les collectivités locales et les hôpitaux publics commence à reprendre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)