💬Investissements étrangers en FranceMme la présidente . La parole est à M. Christophe Plassard.
M. Christophe Plassard . Monsieur le ministre de l'économie, le dixième baromètre des investissements industriels mondiaux positionne la France à la quatrième place, derrière les États-Unis, la Chine et l'Inde, entre 2021 et 2025, avec 139 milliards de dollars reçus, ce qui représente le tiers des investissements réalisés en Europe.
Si cette enquête démontre l'attractivité de notre pays, elle doit cependant nous alerter : aux États-Unis, ce sont les Américains qui investissent ; en France, 78 % des investissements, soit 166 milliards de dollars, viennent de l'étranger.
Ces chiffres traduisent une réalité implacable : nos fleurons industriels attirent, intéressent, séduisent les financiers. Mais de Gaulle disait que les États n'ont pas d'amis, seulement des intérêts. Ces investisseurs ne sont donc pas tous nos amis.
Néanmoins, la France est aussi championne d'Europe des autorisations d'investissement sous conditions, afin de préserver notre souveraineté. Vous avez traité ces dernières semaines de nombreux dossiers d'investissements étrangers en France – ceux d'Eutelsat, de LMB Aerospace ou encore d'Exaion –, qui ont attiré les médias et suscité de nombreux commentaires politiques.
Comme l'indiquait mon rapport sur la guerre économique, un travail important a été entrepris. Nos services fonctionnent, mais ils manquent de muscle : par exemple, le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, n'est doté que de 70 ETP et l'amende prévue par la loi de blocage de 1968 est plafonnée à 18 000 euros.
Il s'agit bien d'une ligne de crête entre le financement des entreprises françaises, qui ont besoin de capitaux, et la nécessité vitale de préserver notre souveraineté économique. Car au-delà des secteurs dits stratégiques se pose la question de notre indépendance dans un environnement géopolitique de plus en plus instable. Nous sortons de la naïveté vis-à-vis de la mondialisation heureuse – c'est indispensable. À présent, nous avons besoin d'outils juridiques, économiques et humains pour préserver nos industries sans les couper des ressources dont elles ont besoin.
Ma crainte est simple : je me demande si la France paiera de sa souveraineté ces financements internationaux. Que compte faire le gouvernement pour nous doter des outils dont nous avons besoin pour protéger notre économie, et suivant quel calendrier, afin de traiter le fond du sujet plutôt que de voir apparaître chaque semaine dans l'actualité le nom d'une entreprise différente, comme on suivrait un feuilleton ?
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Merci pour votre question. Loin des caricatures, parfois des fausses nouvelles, qui ont émaillé ces dernières semaines, elle pose un vrai problème de la bonne manière.
Vous l'avez dit : la France attire. Elle attire des capitaux, et c'est tant mieux. Nous sommes capables de développer des entreprises françaises dans des secteurs importants et innovants grâce à des gens qui choisissent la France.
Par ailleurs, la France conquiert. Des entreprises françaises croissent à l'international, y compris en Amérique du Nord, où elles sont nombreuses à investir.
Mais ces succès internationaux ne doivent pas se faire au prix de la souveraineté, vous l'avez dit. De ce point de vue – vous l'avez aussi évoqué –, nous bénéficions d'un dispositif plutôt exemplaire en Europe, mais que nous devons régulièrement réinterroger et, pourquoi pas, approfondir : le fameux décret Montebourg, pris il y a un peu plus de dix ans, qui a été régulièrement approfondi et élargi, en particulier s'agissant des secteurs concernés, et qui nous a permis d'examiner récemment plus de 400 dossiers, notamment les trois que vous avez mentionnés.
Nous sommes aujourd'hui capables de bloquer des transactions quand nous considérons qu'elles mettent en danger la souveraineté, d'imposer des conditions extrêmement strictes – cela a été le cas pour LMB et Exaion – ou, parfois, de laisser des investissements se faire.
Le premier ministre a considéré qu'il était temps de revoir cette doctrine pour déterminer s'il est à nouveau possible de l'adapter, de l'élargir et de l'approfondir, notamment s'agissant de secteurs nouveaux. Il a souhaité que nous vous confiions, monsieur Plassard, ainsi qu'aux députés Jean-Louis Thiériot et Charles Rodwell, la mission de réexaminer ces dispositifs et d'étudier la possibilité de les améliorer, à la fois dans le cadre français et, pourquoi pas, dans le cadre européen, où la notion de préférence européenne fait l'objet d'une réflexion.
Vous le voyez : nous n'abandonnons pas ce sujet important. Nous souhaitons que la France soit ouverte,…
M. Julien Odoul . Elle est bien ouverte !
M. Roland Lescure, ministre . …mais pas aux quatre vents, que la souveraineté industrielle de nos grands champions soit préservée et que l'on puisse continuer à développer de belles pépites.