💬Sanctions contre la Russie

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury . Quatre ans… Quatre ans jour pour jour que la Russie a déclenché une guerre d'agression contre l'Ukraine. Quatre ans de crimes, de destructions et de vies brisées. Quatre ans que le droit international est piétiné, violé. Quatre ans que l'Europe, que le monde, regarde l'impunité s'installer. Je pense en cet instant à toutes les victimes de ce conflit.

Mais l'attitude des États-Unis et de la Hongrie, ou même celle de certains dans cet hémicycle, nous contraint à agir plus vite, plus fort ! La France doit être moteur dans la pression sur la Russie. Le président de la République, hier encore, a rappelé cette nécessité pour l'Europe. Donnons l'exemple ! La France doit mobiliser ses atouts nationaux ; elle doit pousser l'Europe à agir ; elle doit innover ; elle doit frapper fort !

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce jour funeste pour l'Ukraine, en ce jour sombre pour l'Europe, agissons ! Ce matin, en conférence des présidents, 271 de mes collègues, que je remercie ici, ont soutenu ma proposition de loi levant un frein juridique sur l'utilisation des avoirs russes gelés en France. Malheureusement, cela n'a pas suffi pour l'inscrire à l'ordre du jour.… Quelle occasion manquée ! Il est pourtant nécessaire d'ouvrir ce débat afin de donner à l'Ukraine un outil supplémentaire pour résister et pour négocier, mais aussi pour lutter contre toutes les violations graves du droit international.

Je vous le demande solennellement : quelles sanctions nationales comptez-vous prendre dès aujourd'hui contre la Russie ? Allez-vous soutenir ma proposition de loi pour qu'elle soit enfin inscrite à l'ordre du jour ? Le temps presse : chaque jour compte, chaque vie compte ; il faut frapper aussi là où cela fait mal : au portefeuille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Le gouvernement vous a écouté et c'est la raison pour laquelle il a proposé que nous puissions geler les actifs russes qui sont localisés en Europe en précisant de manière très claire, au mois de décembre dernier, qu'ils ne seraient dégelés qu'à la condition que Vladimir Poutine mette fin à sa guerre d'agression et qu'il verse des réparations à l'Ukraine. En même temps, nous élaborions ce prêt de 90 milliards d'euros qui placera l'Ukraine à l'écart de toute difficulté financière pendant deux ans, lui permettant de financer son effort militaire aussi longtemps que nécessaire et d'engager des négociations de paix en position de force. Même si ce n'est pas exactement ce que votre texte proposait, c'est bien dans son esprit, fidèles à l'intuition que vous avez manifestée ici et sur cette base que nous avons entraîné l'Europe dans un consensus qui nous a permis de faire aboutir ce prêt historique de 90 milliards d'euros.

Quand Prisca Thevenot a rappelé tout à l'heure qu'il n'était pas encore définitivement adopté, la Hongrie ayant posé des conditions à son accord, je lui ai répondu que c'était une question de jours et que le dialogue était engagé avec la Commission européenne pour que tout blocage résiduel puisse être levé.

Le soutien à l'Ukraine ne se limite pas à l'aide budgétaire apportée par le gouvernement. Les Ukrainiens et leur ambassadeur savent que, tout au long des quatre années de guerre, ils ont aussi pu compter sur l'appui des parlementaires français, qui se sont rendus en Ukraine en grand nombre. De même, les collectivités territoriales ont accueilli plus de 100 000 réfugiés ukrainiens qui, au début de la guerre, ont fui les violences. Ce soutien passe enfin par plusieurs dispositifs adoptés au fil de l'eau, comme celui destiné aux entreprises françaises installées en Ukraine ; avec le ministre de l'économie et des finances, nous l'avons rechargé la semaine dernière de 71 millions d'euros.

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury . Je réitère ma requête : il faut se doter du mécanisme qui nous permettrait de saisir les avoirs gelés en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)