💬60 Millions de consommateurs

Mme la présidente . La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky . Qui a révélé que des sauces tomate made in Italie étaient en réalité fabriquées en Chine ? 60 Millions de consommateurs. Qui a révélé la pratique des frais bancaires abusifs que nous subissons en cas de découvert ? 60 Millions de consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Qui a révélé en 2017 que des couches et des protections hygiéniques contenaient des pesticides ? 60 Millions de consommateurs. Qui, enfin, a révélé le scandale des poupées pédocriminelles vendues par Shein ? 60 Millions de consommateurs.

M. Pierre Cordier . Madame est actionnaire ?

Mme Léa Balage El Mariky . Depuis plus de cinquante ans, l'Institut national de la consommation et son magazine, 60 Millions de consommateurs, sont des références pour chaque foyer français.

M. Antoine Valentin . Il n'y aura jamais autant de lecteurs !

Mme Léa Balage El Mariky . Vous avez néanmoins choisi de les liquider. Des industriels empoisonnent, 60 Millions de consommateurs protège, le gouvernement supprime le magazine. En commission des finances, nous avons pourtant voté deux fois pour son maintien, mais vous avez décidé sa liquidation dans la discrétion d'un budget adopté par 49.3.

De plus, votre décision comporte d'autres parts d'ombre. Depuis quinze ans, l'État réduit les moyens de l'INC et bloque ses investissements. Aujourd'hui, il invoque sa fragilité pour justifier sa fermeture. Vous annoncez un coût de liquidation de 8 millions d'euros, alors que des estimations dépassent les 11 millions. Les 3 millions de différence seront pris sur le budget des associations de consommateurs, qui risquent aussi de disparaître.

Le décret de liquidation doit être publié dans un mois. Aujourd'hui, cinquante-deux salariés demeurent sans informations claires. Mes questions sont donc simples : puisque vous ne voulez pas de la transparence pour les consommateurs, accorderez-vous au moins à la représentation nationale celle sur vos décisions ? Quelles seront les modalités exactes de la liquidation de l'INC et, surtout, que va devenir 60 Millions de consommateurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . Je m'appuie sur un rapport du Conseil d'État qui recommande de céder le magazine car sa dépendance vis-à-vis de l'État est contre-productive. Par exemple, le titre est reconnu pour ses tests. Or, désormais, ils doivent respecter les règles de la commande publique, ce qui est beaucoup trop long. D'autre part – et sur ce point je suis d'accord avec vous –, le directeur général m'a indiqué que les salariés ont besoin de visibilité, car ils ont l'impression permanente de vivre dans la précarité.

Je suis certain que la pérennité et le développement du titre seront mieux assurés avec une gestion privée.

M. Stéphane Peu . Vous êtes bien le seul !

M. Serge Papin, ministre . Il est très attractif et nous n'avons aucun doute quant à l'intérêt que lui porteront de nombreux repreneurs.

Mme Julie Laernoes . Pour son indépendance, ça va être bien !

M. Serge Papin, ministre . Ce qui est à l'ordre du jour n'est pas la disparition du titre mais celle de sa dépendance à l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous allons recevoir des acquéreurs et je veillerai à ce que les salariés soient traités convenablement et repris. Nous avons un budget de 8 millions d'euros pour assurer cette transition, dont vous verrez qu'elle permettra au titre de se développer quand il sera sorti de sa dépendance à l'État.

M. Nicolas Thierry . Ce n'est pas sérieux !

Mme la présidente . La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky . Si vous êtes sincère, faites œuvre utile et permettez la reprise du titre par les salariés en coopérative. Il serait ainsi sauvé de l'appétit vorace des lobbys qui vont se ruer sur lui pour défendre leurs intérêts, au détriment de l'intérêt général et du droit de la consommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.

M. Serge Papin, ministre . Je veux bien regarder cela. (Approbation sur quelques bancs.)