💬Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann . Dans trois semaines se tiendront les élections municipales dans les 35 000 communes françaises. Ce qui devrait être un temps de respiration et de débats est parfois l'occasion de menaces et de violences contre les candidats. C'est malheureusement le signe d'une société qui peine davantage qu'auparavant à accepter les différences d'opinion.

Si nous ne décidons pas de protéger celles et ceux qui font le choix de s'engager au service des autres, alors nous risquons d'être confrontés à terme à une véritable crise de l'engagement politique. Chacun le constate sur le terrain, face à l'intensification des pressions et des violences exercées contre les candidats et les élus, les vocations se raréfient. L'exercice des mandats locaux, pourtant passionnant, devient de plus en plus exigeant, cette exigence étant parfois dissuasive.

Dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour mieux protéger les candidats et, au-delà, renforcer durablement l'engagement politique dans notre pays ?

Le groupe Les Démocrates a par ailleurs œuvré ces dernières années pour moderniser et renforcer notre démocratie locale. Je pense notamment à la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, initiée par Sylvain Maillard et dont mon collègue Jean-Paul Mattei a été le rapporteur, qui permettra aux habitants de Paris, Lyon et Marseille d'élire directement leur maire.

Je pense aussi à l'introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, qui concerne 9 millions de nos concitoyens. Cette loi que l'on doit à notre collègue Élodie Jacquier-Laforge et dont j'ai été rapporteure est soutenue par les associations d'élus. Elle répond à une réalité bien connue sur le terrain : celle de mécontentements individuels qui, parfois, s'expriment dans les urnes de manière ciblée.

Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens car la fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote. Dans ce contexte, comment le gouvernement entend-il garantir une information claire, accessible et effective des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . Je commencerai par exprimer notre gratitude aux 500 000 élus locaux qui, d'ici quelques jours, seront à la barre pour nous servir.

Vous avez rappelé la généralisation du scrutin de liste, qui s'accompagne d'une généralisation de la parité, dont Les Démocrates sont à l'initiative. À cette heure, c'est-à-dire vingt-quatre heures avant que le ministre de l'intérieur nous communique la composition finale des listes, nous n'avons pas eu d'alertes massives concernant telle ou telle difficulté, ce qui ne m'empêche pas de reconnaître que, dans certains endroits, cela coince un peu aux articulations. Je rappelle qu'en 2020, près de 3 700 communes ne proposaient qu'une seule liste à leurs électeurs, ce qui montre que les difficultés éventuelles ne tiennent pas nécessairement à votre proposition de loi.

Quoi qu'il en soit, la fin du panachage ou « tir au pigeon » est une réelle avancée démocratique, qui fait que l'on votera désormais en fonction d'un projet et d'une équipe et non selon son humeur du jour et ce que l'on pense de son voisin.

Vous évoquez également, avec gravité, les violences faites aux élus. C'est l'occasion pour moi de saluer l'engagement du ministère de l'intérieur depuis plusieurs années – le premier fait grave remonte à 2019, année où le maire de Signes est mort dans l'exercice de ses fonctions. Depuis, nous avons mis en place des boutons d'urgence et un numéro d'appel joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Des conventions ont par ailleurs été passées, dans tous les départements, entre les procureurs et les associations de maires, de manière que les élus soient accompagnés et formés à la gestion du risque. Nous travaillons en outre à la création d'un « pack nouvel élu ».

Je rappelle enfin que la loi a renforcé les sanctions pour agression d'élu, sachant que huit élus agressés sur dix sont des maires. Cela m'incite à rappeler le respect que nous leur devons.