💬Dispositif Asalée

Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Grangier.

Mme Géraldine Grangier . Madame la ministre de la Santé, je souhaite vous alerter sur la crise grave qui touche aujourd'hui le dispositif Asalée et, au-delà, l'accès aux soins de millions de Français.

Le dispositif Asalée représente 11 500 soignants et près de 3 millions de patients. Son modèle, éprouvé depuis plus de vingt ans, est fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer la prévention, le suivi des maladies chroniques et l'accompagnement des patients dans tout le territoire.

Pourtant, ce dispositif est à l'arrêt. Depuis le 1er février 2026, plus de 2 000 infirmiers et infirmières ne sont plus rémunérés. La raison ? Une décision unilatérale de la Cnam, qui a suspendu ses financements – pourtant essentiels puisqu'ils représentent plus de 95 % des ressources de l'association – en invoquant des soupçons de conflits d'intérêts, que l'association conteste formellement. En voici les conséquences directes : une cessation de paiements prononcée le 5 mars ; des professionnels plongés dans l'incertitude et en grande détresse ; des milliers de patients fragiles privés d'un accompagnement essentiel.

Derrière cette crise financière, il y a une réalité humaine : celle de Claudine, d'Alexandre, d'Anne-Marie, d'Estelle – et de tant d'autres, dans ma circonscription et dans la France entière. C'est la réalité d'infirmiers et d'infirmières engagés qui accompagnent au quotidien des patients atteints de diabète, d'obésité, d'addictions ou de troubles cognitifs. Ils mènent un véritable travail de prévention et de suivi, qui permet de réaliser d'importantes économies pour notre système de santé : 1 euro investi dans Asalée permet d'en économiser 30.

Pourtant, les acteurs de terrain dénoncent des blocages administratifs et une reprise en main progressive de la gouvernance du dispositif. Ces mesures auraient contribué à l'affaiblir.

Près de 20 000 citoyens ont signé une pétition de soutien. Une mobilisation nationale est prévue le 26 mars pour éviter le démantèlement de ce dispositif. Quelles mesures immédiates le gouvernement compte-t-il prendre pour rétablir les financements de l'association, garantir le paiement des soignants et éviter l'effondrement d'un dispositif essentiel à l'accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . Je vous remercie pour votre question, comme je tiens à remercier ces 2 000 infirmiers travaillant avec 9 000 médecins. Ils permettent, chaque jour, de suivre efficacement des patients atteints de maladies chroniques, comme le diabète. Le dispositif Asalée a été évalué : médicalement, il est efficace. Si son utilité n'est ainsi nullement remise en cause, un rapport indépendant de l'Inspection générale des affaires sociales, publié en juillet, a mis en évidence des dysfonctionnements graves dans la gestion de cette association : absence de pilotage financier, conflits d'intérêts, confusions dans la gouvernance. Ces éléments ne sont pas compatibles avec l'exigence de transparence et de bonne utilisation des fonds publics. Malgré une prolongation exceptionnelle de la convention de financement de 2025, accordée afin de permettre à l'association de se mettre en conformité, celle-ci n'a pas engagé les réformes nécessaires. La Caisse nationale d'assurance maladie n'a dès lors pu que constater que les conditions de la poursuite de son financement n'étaient pas réunies. Une procédure de redressement judiciaire a été engagée ; l'audience a été fixée au 27 mars.

Ce calendrier, je le dis avec la plus grande clarté, relève exclusivement de l'autorité judiciaire. La priorité du gouvernement ne souffre d'aucune ambiguïté : assurer la continuité du dispositif et sécuriser la situation des professionnels de santé, en particulier les infirmiers. Le paiement du salaire des infirmiers par l'association Asalée devrait pouvoir intervenir très rapidement après l'audience. Si des difficultés de paiement devaient survenir, des solutions d'accompagnement pour ces professionnels en difficulté sont d'ores et déjà à l'étude.