💬Accords de libre-échange

Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer . Au cours de l'année 2025, Mme von der Leyen s'est fait fort de jouer le rôle du chef d'orchestre dans la décision de reporter la fin des moteurs thermiques, celle d'abandonner la réévaluation systématique des pesticides, celle de simplifier les contrôles sur les additifs, etc. Dès le début de cette année, la liste continue de s'allonger. Par une provocation sans nom envers les agriculteurs, qui furent jusqu'à 5 000 à contester ce traité devant le parlement de Strasbourg, la présidente de la Commission européenne a qualifié d'« historique », le jour de l'approbation de sa signature, le traité de libre-échange avec le Mercosur. Historique ? Sacrifier les paysannes, les paysans, le climat pour favoriser les exportations de voitures allemandes, est-ce cela, l'histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce traité constitue une bombe écologique et agricole : déforestation, renforcement des ventes de pesticides et d'engrais chimiques, hausse des émissions de gaz à effet de serre par l'effet des exportations de voitures et autres machines européennes mais aussi de bœuf, de volaille, de sucre, de miel et de soja sud-américains – un grand déménagement du monde, à rebours des objectifs de souveraineté alimentaire. (Mêmes mouvements.)

Quatre jours après sa signature – la journée historique de Mme von der Leyen –, les eurodéputés votaient la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, ce dont le chancelier allemand s'est offusqué le jour même, exprimant le souhait que l'accord soit immédiatement appliqué à titre provisoire. En bon émissaire de son pays, la présidente de la Commission a donc annoncé lundi l'entrée en vigueur du traité le 1er mai, sans attendre le vote du Parlement européen ni la décision de la CJUE.

C'est un passage en force, un mépris de la démocratie ! (Mêmes mouvements.) Voilà une Europe qui continue de se faire au gré d'un seul pays. Le président Macron n'est pas meilleur en politique internationale que dans les affaires intérieures, lui qui, d'ailleurs, souhaitait encore cet accord il y a quelques mois.

Le Parlement européen a été piétiné : qu'est-il prévu, monsieur le ministre, pour sauvegarder les intérêts de la France ? Hier a été signé un accord avec l'Australie qui prévoit que nous ouvrions largement notre marché à des quotas de bœuf australien dont le coût de production est bien inférieur au nôtre. C'est la mise à mort de notre modèle d'agriculture paysanne qui est ainsi annoncée !

Face à l'accélération de ces accords, que faites-vous pour préserver les agriculteurs d'une mise en concurrence déloyale ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Sylvain Maillard . J'imagine qu'il ne réussira pas à les convaincre ?

M. Thibault Bazin . Il faut quand même essayer !

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Sur le sujet du traité avec le Mercosur, je ne reviendrai pas (« Si ! Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), la position du gouvernement, d'une clarté absolue, étant connue de tous : autant qu'il le faudra, nous protégerons nos agriculteurs (« Comment ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) en cas de déstabilisation des filières. Vous le savez aussi, la France n'est pas opposée par principe à la diversification des échanges commerciaux mais se prononce au cas par cas, en fonction des mérites propres à chaque projet ; elle refusera toujours les accords déséquilibrés…

Mme Danièle Obono . Vous n'avez rien fait, vous vous aplatissez ! Vivement 2027 !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . …qui ne sont pas suffisamment protecteurs pour nos filières sensibles, ou pas suffisamment ambitieux eu égard à nos intérêts stratégiques. Lorsqu'un accord est bon, elle le dit, comme cela a été le cas avec l'Inde il y a quelques semaines.

Par ailleurs, comme vous l'avez évoqué, la présidente de la Commission européenne et le premier ministre australien ont annoncé dans la nuit de lundi à mardi avoir conclu un accord, le contexte géopolitique actuel étant tel que l'Australie a retrouvé intérêt à ces négociations, bloquées depuis 2023. D'après ce que nous comprenons à ce stade, la suppression des tarifs douaniers existants avec l'Australie représenterait un gain important pour de nombreux secteurs économiques français. Les représentants de certains d'entre eux, notamment agroalimentaires, se sont déjà exprimés favorablement : je pense aux vins et spiritueux ainsi qu'aux produits laitiers.

Étant donné la tension que connaissent les chaînes de valeur des industries de la transition écologique, cet accord constitue une occasion de sécuriser un accès privilégié aux minerais critiques australiens, dont les terres rares. Quant à nos sensibilités agricoles, que nous avons fait valoir, elles se concentrent sur la viande de bœuf, la viande de mouton et le sucre. La Commission a manifestement tenu ses engagements au sujet des volumes concernés : compte tenu des demandes australiennes, nos agriculteurs craignaient des chiffres beaucoup plus élevés. Des conditions de production ont été associées à des volumes qui monteront en puissance de manière très progressive ; une clause de sauvegarde spéciale et opérationnelle est prévue.

Voilà ce qu'il est possible de dire à cette heure ; concernant la protection de nos filières agricoles, nous continuerons d'exercer une vigilance maximale.

Mme Anne Stambach-Terrenoir . Vous ne protégez rien du tout !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est en ce sens que le premier ministre s'est exprimé auprès du président du Conseil européen, António Costa, il y a quelques jours.