💬Nouvelle-Calédonie

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

M. Emmanuel Tjibaou . Monsieur le premier ministre, ce matin, la commission des lois de l'Assemblée a tenu à répondre clairement au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif au projet d'accord de Bougival et d'accords Élysée-Oudinot, en rejetant en totalité le texte proposé par votre gouvernement. Que comptez-vous faire désormais ?

Nous avons fait valoir à plusieurs reprises les éléments qui empêchent le Front de libération nationale kanak et socialiste d'accepter cet accord. Réduire le débat à des équilibres négociés sans le FLNKS, prétendument groupusculaire, radicalisé et minoritaire, c'est occulter le fait démocratique de sa représentativité. Le mouvement de libération a obtenu 74 % des voix indépendantistes aux municipales, en incluant les listes FNLKS et celles de ses composantes, sur un corps électoral ouvert, contre 26 % pour le signataire indépendantiste des accords de Bougival, qui est lui-même contesté en interne.

On nous avait dit que les élections seraient sources de tensions. C'est l'inverse qui s'est produit. Le taux de participation a été remarquable : 58,86 %. Il y a eu pléthore de listes, et, fait notable, on a assisté à l'émergence de listes apolitiques. Cette réponse positive à la crise que traverse notre pays et à la défiance à l'égard du politique est une nouvelle affirmation de la volonté de vivre ensemble.

Pourquoi maintenir ce texte, mal ficelé politiquement, instable juridiquement, pour lequel le législateur statue à l'aveugle, sans loi organique – et sans majorité pour le soutenir à l'Assemblée ? Retirez-le ! Convoquez les élections provinciales et donnez-nous la possibilité de trouver un accord consensuel de décolonisation (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS), pour sortir de l'impasse politique, ce qui constituerait un gage de stabilité et de relance économique.

Nous avons appris par ailleurs, monsieur le premier ministre, qu'une réunion sur la question institutionnelle s'était tenue hier entre le chef de l'État et les deux présidents de chambre. Qu'en est-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot. Quel mépris !

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . La ministre des outre-mer, retenue à Bruxelles par les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel, tient à s'excuser de ne pas pouvoir vous répondre. Je suis donc chargé de le faire.

Mme Nadège Abomangoli . Le premier ministre est là !

M. Laurent Panifous, ministre délégué . Au lendemain du 19 janvier, les partenaires signataires – cinq délégations sur six – de l'accord Élysée-Oudinot, que vous avez évoqué, ont fait le choix de l'unité et de la responsabilité pour refonder le cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet accord est d'abord un accord calédonien, fruit du dialogue entre les forces politiques du territoire. Le projet de loi constitutionnelle, qui en est la traduction juridique, a été adopté par le Sénat le 24 février. Depuis, les travaux se poursuivent, notamment par une mission présente en Nouvelle-Calédonie depuis trois semaines pour rédiger la loi organique, conformément à la demande des parlementaires, à qui la mission rend compte régulièrement de l'avancement des travaux.

À compter de mercredi prochain, le projet de loi constitutionnelle sera débattu dans cet hémicycle, où trois jours de discussion sont prévus pour permettre un examen approfondi. Le gouvernement abordera ces débats avec un esprit constant de dialogue et de coconstruction, en examinant chaque proposition avec attention, fidèle à la méthode qui a permis l'émergence de ces accords.

Mme Mathilde Panot . On va rejeter le texte !

M. Laurent Panifous, ministre délégué . Au fond, l'enjeu est le suivant : voter ce texte, c'est permettre à un processus politique de se poursuivre et de s'améliorer. Le refuser, c'est prendre le risque de refermer la fenêtre politique qui s'est ouverte, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela impliquerait. Ce texte ne ferme aucune porte ; il organise au contraire une trajectoire politique fondée sur le dialogue et sur l'expression des Calédoniens eux-mêmes.

La ministre des outre-mer m'a chargé de vous rappeler que sa porte vous reste ouverte, ainsi qu'au FLNKS, acteur historique central du dialogue calédonien, avec lequel elle souhaite poursuivre les échanges. Enfin, elle rappelle également que l'État honore son engagement de soutenir la Nouvelle-Calédonie, au moyen du pacte de refondation économique et sociale, qui a été présenté ce matin aux acteurs calédoniens.

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

M. Emmanuel Tjibaou . J'ai bien compris que la notion de consensus ne prévalait pas en France, mais elle est valable chez nous. C'est ce qui a été le gage de stabilité des accords précédents. La position du gouvernement est contestable. Je le répète, il n'y aura pas de majorité à l'Assemblée pour soutenir ce texte. Il n'y a donc pas lieu à mon sens d'en aborder la discussion mercredi prochain.