💬Sécurité du quotidien

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

M. Philippe Bonnecarrère . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La sécurité concerne la lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme mais aussi la sécurité au plus proche de nos concitoyens : la sécurité du quotidien.

Vous avez présenté un projet de loi lors du conseil des ministres du 25 mars avec cette ambition. Quel est le calendrier de ce projet de loi pour la sécurité du quotidien ? Quel en est le contenu ? Alors que M. le premier ministre met en avant l'objectif d'un gouvernement utile jusqu'à la date de la présidentielle, pourriez-vous expliquer à la représentation nationale – et, à travers elle, à nos concitoyens – quelles en seraient les mesures les plus efficaces, les plus pratiques et, si je puis reprendre l'adjectif évoqué il y a quelques secondes, les plus utiles ? Les équipes municipales élues il y a quelques jours pourront-elles y trouver un soutien opérationnel supplémentaire de la part de l'État pour assurer la sécurité au quotidien de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous avez raison de le souligner, le projet de loi Ripost – Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – que j'ai présenté vise notamment à améliorer la sécurité du quotidien avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, les squats, l'usage des mortiers et le protoxyde d'azote.

L'objectif est d'apporter des réponses immédiates : soit par un durcissement des sanctions pénales existantes – c'est le cas notamment pour l'usage des mortiers ou les rave-parties –, soit en créant de nouvelles infractions pénales, comme nous le faisons pour le protoxyde d'azote.

Le texte prévoit aussi des procédures administratives immédiates et efficaces, comme la fermeture des commerces qui vendent illégalement du protoxyde d'azote ou des mortiers.

Il comprend également la possibilité pour les préfets, lorsqu'une infraction de rodéo est constatée, de prononcer une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur avec ou sans permis.

Nous entendons ainsi réagir immédiatement par une réponse pénale forte et des procédures administratives adaptées. Nous recherchons l'immédiateté de la sanction pour éradiquer ces infractions qui, si elles sont des infractions du quotidien, sont très graves, notamment s'agissant de l'utilisation du protoxyde d'azote.

Ce travail sera effectué par les préfets dans les départements, en lien étroit avec les élus locaux et les polices municipales dont les pouvoirs seront renforcés dans le cadre du projet de loi visant à étendre leurs prérogatives. Ce dernier arrivera bientôt devant cette assemblée après avoir été adopté au Sénat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

M. Philippe Bonnecarrère . La sécurité est un ensemble. J'espère que la réforme des polices municipales à laquelle vous avez fait référence tout comme celle de l'audiencement criminel pourront aboutir rapidement, et que celle sur l'exécution des peines n'attendra pas.

Tout ne relève pas uniquement de textes ; face aux réalités, c'est aussi une question de mise en œuvre opérationnelle. J'exprime simplement le souhait que l'année qui nous sépare de la prochaine élection présidentielle soit réellement un temps utile pour l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . S'agissant du calendrier, le texte dont j'ai parlé sera adopté dans l'année. Nous espérons une première lecture devant chaque chambre avant l'été. Les choses avanceront très vite.

Quant aux objectifs opérationnels, je le redis devant la représentation nationale : en tant que ministre de l'intérieur, je suis un ministre de la fermeté. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le principe pour les gendarmes et les policiers, c'est l'intervention. L'exception, c'est la non-intervention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)