💬Lutte contre la fraude aux arrêts maladie

Mme la présidente . La parole est à M. Xavier Roseren.

M. Xavier Roseren . Nous ne pouvons laisser s'installer l'idée que les arrêts maladie seraient un angle mort de notre protection sociale. Le constat est pourtant lucide : avec près de 20 milliards d'euros d'indemnités journalières versées en 2025, et une hausse annuelle de 1 milliard, notre système de protection sociale est sous tension. La fraude existe. Elle n'est plus marginale, elle est organisée et détourne un dispositif qui doit d'abord protéger celles et ceux qui ne peuvent réellement plus travailler.

Aussi est-il impératif de donner à l'assurance maladie de nouveaux outils – dématérialisation des prescriptions, contrôles plus nombreux et mieux ciblés, formulaires sécurisés, détection plus rapide des schémas frauduleux. Le nouveau formulaire papier sécurisé, dans le cas où un arrêt de travail ne peut être transmis de manière dématérialisée, est devenu obligatoire au 1er juillet dernier et constitue une réponse utile.

La vraie question est donc désormais celle de l'efficacité. Face à des réseaux professionnels de faux arrêts sur internet, ces instruments suffisent-ils ? Le gouvernement entend-il franchir une étape supplémentaire dans les moyens de détection, de croisement des données et de sanctions ? Le débat sur l'augmentation des jours de carence reste un levier financier important pour limiter la microfraude de confort.

Toutefois, cette fermeté ne doit pas conduire à mettre en cause les médecins dans leur ensemble. S'il existe des complicités individuelles qui doivent être sanctionnées, l'immense majorité des médecins ne peuvent être assimilés aux fraudeurs ni être entravés dans leur liberté de prescription. Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous cibler très précisément les fraudeurs, les réseaux de faux arrêts de travail et les éventuelles complicités avérées, sans transformer les cabinets médicaux en tribunaux ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . Vous avez raison, l'évolution des dépenses de l'assurance maladie liées aux arrêts de travail n'est plus soutenable. Ces dépenses s'élèvent désormais pratiquement à 20 milliards d'euros par an – soit 16 % des dépenses en médecine de ville –, après avoir augmenté de 1 milliard par an ces cinq dernières années. Le ministre du travail, le ministre des comptes publics et moi-même présenterons prochainement des mesures pour limiter cette augmentation tout en continuant à protéger les Français en rémunérant les arrêts maladie nécessaires.

Concernant la fraude, les résultats progressent. En 2025, l'assurance maladie a détecté et stoppé 723 millions de fraudes, soit 100 millions de plus qu'en 2024, parmi lesquelles 49 millions de fraudes aux arrêts de travail, soit 15 % de plus qu'en 2024.

M. Emmanuel Maurel . Et la fraude fiscale ?

Mme Stéphanie Rist, ministre . Ces résultats sont le fruit des mesures adoptées ces dernières années, mais aussi de la mobilisation des équipes de l'assurance maladie que je tiens à saluer.

Vous l'avez dit aussi, le déploiement récent du nouveau formulaire papier sécurisé et la dématérialisation ont permis de diminuer de 10 % le montant de la fraude aux arrêts de travail sur le dernier trimestre 2025. Nous devons cependant aller plus loin. Sur ce point, votre question est tout à fait d'actualité puisque nous reprenons cet après-midi le projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales.

M. Emmanuel Maurel . Un texte très déséquilibré !

Mme Stéphanie Rist, ministre . Celui-ci permettra 1,5 milliard d'euros de gains sur le volet social. Il présente des mesures très concrètes concernant la fraude aux arrêts maladie – échanges de données avec les mutuelles, renforcement du pouvoir d'enquête des caisses primaires d'assurance maladie, sanctions plus fermes. J'espère que ces mesures seront votées cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)