💬Vente d'armes à Israël

Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon . Je veux d'abord dire, au nom de mon groupe, notre joie et notre soulagement de savoir Cécile Kholer et Jacques Paris libres et en route vers la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez tous deux affirmé que la France ne livrait pas d'armes à Israël – ni matériel militaire utilisé à Gaza, ni armes offensives. Aujourd'hui, ces déclarations se trouvent encore une fois contredites par un rapport publié par le Palestinian Youth Movement et Urgence Palestine, et cela, avec une précision rendant vos dénégations intenables.

Ce rapport établit l'implication de dix entreprises françaises dans la chaîne d'approvisionnement d'Elbit Systems, principal équipementier de l'armée israélienne. Munitions, composants d'artillerie, systèmes de ciblage, circuits de commandement de véhicules de combat : les livraisons, recensées pour certaines dès octobre 2023, ne peuvent être que celles d'armement offensif. En outre, vos gouvernements successifs ont autorisé plus de 117 vols de transit pour des pièces d'avions de chasse – notamment des F-35, les mêmes appareils que ceux utilisés pour bombarder Gaza ou envahir le Liban. Je rappelle qu'à Gaza, ce sont des dizaines de milliers de morts, une population assiégée, des infrastructures civiles systématiquement détruites, des hôpitaux et des structures humanitaires pris pour cibles.

Ainsi, alors que vous tentez depuis des mois de faire taire les voix de solidarité avec le peuple palestinien, que vous criminalisez celles et ceux qui dénoncent votre politique et que vous détournez le délit d'apologie du terrorisme pour en faire un bâillon, vous vous faites complices d'un État colonial. Ce rapport révèle une réalité accablante : pendant que vous réduisez au silence, vous contribuez à armer des génocidaires.

Votre gouvernement détient le pouvoir de contrôle et d'autorisation des exportations et des transits. Or le devoir et la responsabilité de notre pays sont de prévenir tout risque de génocide, comme nous y oblige le Traité sur le commerce des armes, et nous devons donc cesser tout transfert d'armes ou de composants. Vous devez la transparence à notre assemblée : quand cesserez-vous de mentir ? Et surtout, quand cesserez-vous d'armer un État génocidaire et un État d'apartheid ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS – M. Elie Califer applaudit aussi.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . Vous avez raison, il appartient au gouvernement de veiller au respect du droit international et au respect des traités. C'est pourquoi nous avons été très clairs sur le fait que les licences accordées à Israël devaient exclusivement servir au matériel défensif et à la réexportation vers d'autres pays, parmi lesquels la France.

Mme Elsa Faucillon . Les F-35, ce n'est pas défensif !

Mme Alice Rufo, ministre déléguée . Les contrôles de ces autorisations et de ces livraisons ont donc été renforcés, sous l'égide de la DGA et du SGDSN. (Mme Mathilde Feld s'exclame.)

Dans quelques semaines, un rapport sur les exportations d'armement sera remis au Parlement. Vous y constaterez que le nombre de licences accordées a diminué ces dernières années, à partir de 2023 et jusqu'en 2025, ce qui prouve que nous avons été très vigilants. Vous aurez aussi la possibilité de vous renseigner auprès des présidents des commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat, auxquels sera remise une liste détaillée des licences accordées. C'est un exercice auquel le premier ministre s'était plié lorsqu'il était ministre des armées – effectivement dans un souci de transparence.

Concernant la transparence, il faut veiller à la maîtriser. La raison est très simple : certaines données sont confidentielles, et, très souvent, même si ce n'est pas le cas dans le contexte dont nous parlons, nos entreprises de la BITD font l'objet d'actes de malveillance dont il faut les protéger. C'est dans ce souci d'équilibre que nous veillons à l'exigence de transparence comme à celle de confidentialité.

Les exactions israéliennes et la colonisation sont très souvent dénoncées par la voix du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Quand je me rends au Liban, la voix de la France est attendue et espérée, y compris par la présence de ses soldats de maintien de la paix. S'il est normal d'exiger le contrôle de l'action du gouvernement, affirmer que la France est complice d'un génocide est inacceptable.