💬Travail le 1er mai

Mme la présidente . La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Mme Nicole Dubré-Chirat . Je me joins à l'hommage à nos ex-otages. Vive la vie !

Monsieur le ministre du travail et des solidarités, vendredi dernier, l'Assemblée nationale examinait une proposition de loi attendue par des dizaines de milliers de commerçants dans notre pays. Le texte visait à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai sur la base du volontariat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si cette date est symbolique – son caractère férié et chômé ne saurait être remis en cause –, elle représente aussi une occasion de gain financier dans de nombreux secteurs : pour la seule journée du 1er mai, la vente de muguet représente un chiffre d'affaires de 19,5 millions d'euros pour les fleuristes. (Mêmes mouvements.)

Alors que certains groupes d'opposition ont fait, une fois de plus, le choix de l'obstruction (M. Inaki Echaniz applaudit) sur un texte essentiel pour contribuer au dynamisme économique de notre pays, le vote d'une motion de rejet préalable aurait dû permettre la tenue cette après-midi d'une commission mixte paritaire. (Les exclamations se renforcent.) Le gouvernement, sous la pression syndicale, a fait le choix de ne pas la convoquer. Je déplore cette décision : si le dialogue social, qui était possible depuis un an, doit être pris en compte, le respect des votes de notre assemblée l'est tout autant dans une démocratie parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Le groupe Ensemble pour la République, emmené par son président Gabriel Attal, a toujours mis le travail au cœur de son action parlementaire. La liberté de travailler est fondamentale et c'est précisément tout l'enjeu de ce texte qui n'entrera pas en vigueur le 1er mai prochain. Il me semble capital de ne pas laisser l'insécurité juridique en matière d'emploi de salariés persister à cette date.

Monsieur le ministre, qu'allons-nous répondre à ceux qui se lèvent tous les matins et ne comptent pas leurs heures, animés par la seule ambition, la seule volonté de travailler ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le 1er mai prochain, qu'allons-nous répondre aux artisans verbalisés à hauteur de 750 euros par salarié employé ?

Mme Sandrine Rousseau . C'est un jour férié !

M. Benjamin Lucas-Lundy . Ils n'ont qu'à respecter la loi !

Mme Nicole Dubré-Chirat . Pouvez-vous préciser les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre en cette matière ? Donnerez-vous des instructions afin de ne pas pénaliser injustement les artisans ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . Les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales, à l'approche de cette échéance, sont légitimes tout comme – vous l'avez souligné – les demandes visant à sécuriser la situation des salariés et des artisans, notamment fleuristes et boulangers. Vous connaissez la position du gouvernement, que j'ai rappelée ce matin, à l'occasion d'une réunion de groupe à laquelle vous m'avez invité.

J'ai parfaitement conscience de la signification particulière du 1er mai, de son statut spécial dans le code du travail, mais aussi de la nécessité de sécuriser juridiquement l'activité de nos fleuristes et de nos boulangers. Personne, ici, n'a voulu remettre en cause le caractère chômé, férié, rémunéré, pour l'immense majorité des salariés, du 1er mai, ni – encore moins – voler le 1er mai aux Français. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Notre objectif est clair et constant : apporter une réponse durable à ce problème. C'est la raison pour laquelle la méthode que nous suivons, avec le premier ministre, depuis vendredi, l'est tout autant : privilégier un dialogue social de construction, ancré au plus près des réalités du terrain, pour trouver des solutions.

Mme Christine Arrighi . Quelles solutions ? La solution, c'est de ne pas y toucher !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . J'ai réuni hier les organisations syndicales, je rencontrerai tout à l'heure les organisations patronales, professionnelles et demain les fédérations professionnelles, notamment les fleuristes et les boulangers artisanaux. Les services du ministère seront informés des évolutions à venir, ainsi que des orientations retenues dans les accords de branche qui seront négociés.

M. Manuel Bompard . Ah !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Quand ces accords seront conclus, nous les inscrirons dans une loi.

M. Manuel Bompard . Ah !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Dès 2026, le problème sera réglé pour le 1er mai 2027. Certes, la question du 1er mai 2026 se pose, vous l'avez rappelé.

M. Pierre Cordier . Empêchez les inspecteurs du travail de travailler le 1er mai !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Le gouvernement activera tous les leviers à sa disposition pour garantir la sécurité et la sérénité du travail des commerces de proximité. Nous en appellerons à l'intelligence collective de toutes les parties prenantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)