💬Travail le 1er mai

Mme la présidente . La parole est à M. Bernard Chaix.

M. Bernard Chaix . Monsieur le ministre du travail, en France, des gens se lèvent tôt, parfois avant l'aube – artisans boulangers, pâtissiers, fleuristes. Ils tiennent leur commerce avec peu de salariés. Ils connaissent leurs clients, souvent par leur prénom. Leur commerce fait vivre une famille, anime dans certains cas tout un quartier. Mais ils ne comprennent pas pourquoi, le 1er mai, la loi leur interdit d'ouvrir, sous peine d'amende.

Mme Mathilde Panot . C'est la loi !

M. Bernard Chaix . Ces travailleurs ne réclament aucune subvention, ni aucun privilège. Ils veulent simplement exercer leur métier et vivre de leur travail ; ils veulent ouvrir et produire ; ils veulent mieux rémunérer leurs salariés.

Une liberté ne se protège pas par la contrainte. Alors que vous pouviez avancer, vous reculez. Vous choisissez d'abandonner, sous la pression d'une gauche toujours hostile au travail indépendant.

Mme Estelle Mercier . Vous parlez des syndicats !

M. Bernard Chaix . Vous renoncez à agir.

Ce renoncement n'est pas isolé. Il s'inscrit dans une ligne : vous avez présenté un budget socialiste, et vous prolongez aujourd'hui une politique socialiste.

Quelques députés du groupe SOC . Ça se saurait !

M. Bernard Chaix . Vous encadrez et vous interdisez au lieu de faire confiance.

La proposition de loi prévoyait qu'un décret puisse étendre la possibilité de travailler le 1er mai aux salariés des boulangeries et des fleuristes, mais aussi des chocolateries et des cinémas, sur la base du volontariat et pour une rémunération doublée.

M. Stéphane Peu . Vous vivez dans le monde des Bisounours !

M. Bernard Chaix . Vous empêchez les Français de gagner plus pour contrer la perte du pouvoir d'achat.

Quand cesserez-vous de céder aux pressions et quand rendrez-vous enfin aux commerces de proximité la liberté de travailler, y compris le 1er mai ? Quand cesserez-vous de vous coucher devant l'extrême gauche et quand écouterez-vous enfin les entrepreneurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Julien Odoul . Encore Farandou ? C'est une farandole !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . La Cour de cassation a confirmé dans sa décision du 14 mars 2006 que nous nous trouvons dans une impasse. Soyons clairs, la loi a besoin d'être modifiée pour résoudre une insécurité juridique. C'était l'objectif de la proposition de loi : j'en partageais l'ambition et j'y étais favorable.

Le gouvernement est clair, son ambition n'a pas changé, mais il privilégiera davantage le dialogue social, puisque la réponse sociale a été très forte. Tous les syndicats, quelle que soit leur sensibilité, ont exprimé leur incompréhension. L'absence de convergence s'explique peut-être par un élargissement mal compris de la possibilité pour les entreprises d'ouvrir le 1er mai.

Le 1er mai n'est pas un jour comme les autres. Il a son histoire : c'est le jour des travailleuses et des travailleurs. On ne touche donc pas au 1er mai sans prendre de précautions,…

M. Jean-Paul Lecoq . On ne touche pas au 1er mai tout court !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . …notamment sans en avoir discuté suffisamment avec les partenaires sociaux.

L'ambition du gouvernement n'a pas changé, mais sa méthode passera par davantage de dialogue social. Nous avons discuté avec les partenaires sociaux des accords de branche qui préciseront la façon dont s'organiseront les dérogations. Une loi transposera ces accords. Certes, cela prendra quelques mois, mais la situation sera réglée d'ici au 1er mai 2027. Je m'y engage.

La valeur travail m'est chère. Je suis tout à fait conscient que, pour redresser le pays, il faudra que tous travaillent davantage – jeunes, seniors, hommes, femmes, travailleurs en situation de handicap – et nous préparons plusieurs lois pour y inciter plus fortement. En ce qui concerne le 1er mai, le dialogue social sera indispensable si nous souhaitons faire les choses proprement, compte tenu de la sensibilité du sujet. (Mme Josy Poueyto applaudit.)