💬Fermeture de classes en milieu rural

Mme la présidente . La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup . Les derniers résultats Pisa l'ont confirmé : le niveau des élèves français s'effondre, tant en mathématiques qu'en compréhension de l'écrit. C'est la plus forte baisse jamais enregistrée. Ce n'est pas une surprise, c'est le résultat d'une politique. Pendant que vous déplorez ces résultats, vous continuez de fermer des classes, notamment dans les territoires ruraux. Dans ma seule circonscription, la deuxième de Saône-et-Loire, dix fermetures sont prévues à la rentrée prochaine.

Des écoles rurales sont sacrifiées au nom du seul critère du nombre d'élèves par classe. Le regroupement pédagogique intercommunal de Gilly-sur-Loire et de Saint-Aubin-sur-Loire subit une suppression de postes au motif que le nombre de quatorze élèves par classe est insuffisant, quand, dans le même temps, en réseau d'éducation prioritaire, on dédouble les classes à douze élèves, avec un enseignant supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

L'éducation doit toujours primer sur une vision comptable, car nous mesurons les conséquences de cette dernière : des classes à trois ou quatre niveaux, des conditions d'apprentissage dégradées, des enseignants sous pression, mais aussi des enfants qui arrivent en classe fatigués avant même d'avoir ouvert leur cahier, des familles qui voient leur équilibre quotidien perturbé, des élus – certains tout nouvellement élus – qui subissent des fermetures sans consultation préalable, alors que l'école est souvent le dernier service de proximité et le dernier facteur d'attractivité.

La France est l'un des pays européens où les classes sont les plus chargées. La baisse démographique pourrait être une chance, donner l'occasion de réduire les effectifs pour mieux accompagner les élèves, notamment ceux en difficulté, et pour soulager les enseignants et les enseignantes. Tant que cette politique de fermeture de classes se poursuivra dans les petites communes, tant que l'école rurale sera considérée comme une dépense à réduire plutôt qu'un bien commun à protéger, la fracture territoriale continuera de s'élargir, et la ruralité de se dévitaliser.

M. Jean-Pierre Vigier . Elle a raison !

Mme Josiane Corneloup . Entendrez-vous enfin les territoires ? Ferez-vous de l'école rurale une priorité absolue, au bénéfice des élèves mais aussi des villages, pour qu'ils demeurent vivants, habités et dignes d'avenir ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Vous avez bien voulu le rappeler, nous faisons face à une baisse massive des effectifs scolaires. Nous ne pouvons pas totalement l'ignorer. Quand on perd 25 % de ses élèves en quinze ans, on ne peut pas faire comme si on n'était pas confrontés à une secousse d'ordre sismique ! Quand, en certains endroits, la chute est de 40 à 50 % d'élèves, on ne peut pas faire comme si de rien n'était !

Ensuite, vous avez raison, notre contrat social en matière de système éducatif repose historiquement, depuis Guizot, sur l'accessibilité territoriale de l'école – principe que nous ne cherchons pas à fragiliser, au contraire. Je rappelle qu'aujourd'hui 30 % des écoles se situent en zone rurale, pour seulement 18 % des élèves ; et que 8 % des établissements ne comportent qu'une seule classe. Vous évoquiez les classes multiniveaux ; sachez que dans certaines classes, il arrive qu'un élève fasse toute sa scolarité en étant le seul représentant de son niveau, ce qui n'est pas forcément un service pédagogique à lui rendre !

M. Laurent Wauquiez . Ce n'est pas sûr ! Les résultats ne sont pas mauvais !

M. Édouard Geffray, ministre . À voir ! Il reste qu'il faut trouver un équilibre entre l'offre scolaire et l'aménagement du territoire. À cet égard, nous devons changer de braquet et transformer la difficulté en occasion – j'en conviens –, en réduisant le nombre d'élèves par classes. Vous noterez d'ailleurs avec intérêt qu'en Saône-et-Loire, vous êtes passés, en l'espace de cinq ans, de 22,2 élèves par classe à 20,6 ; c'est donc bien la direction prise, il n'est pas inintéressant de le mesurer.

Nous devons surtout inverser la logique qui nous enferme depuis des années dans une gestion budgétaire annuelle. Nous nous attelons à ce changement de logiciel. Jusqu'à présent, le nombre de postes supprimés ou octroyés en loi de finances se traduisait chaque année par une répartition ministérielle au niveau académique, puis à l'échelon départemental.

Cette année sera expérimentale. J'ai inversé la méthode, en partant de quinze départements – dont je communiquerai la liste la semaine prochaine –, qui feront remonter eux-mêmes leur projet de carte scolaire à un, deux et trois ans, ce qui permettra de déterminer les besoins à inscrire dans le projet de loi de finances. Si cette expérimentation est concluante, je généraliserai cette méthode l'année prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)