💬Financement des collectivités locales

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers. Réélu maire de la plus belle bastide fluviale du Sud-Ouest, c'est la dernière fois que je prends la parole dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Je vous quitte avec le sentiment d'avoir fait le job, mais avec le regret que cela ne soit, hélas, pas suffisant. En faisant le bilan, je vois, comme vous tous, où en est notre pays. Un pays qui doute, qui s'inquiète. Un pays qui s'impatiente surtout devant notre difficulté à agir.

Pourtant, nous connaissons déjà les solutions : redonner du souffle et rééquilibrer notre système de santé ; remettre le travail au cœur de notre modèle ; lutter réellement contre les fraudes sociales et fiscales ; redonner du sens à l'école et revenir aux fondamentaux ; donner enfin de la stabilité et de la perspective à nos entreprises ; assumer une vraie politique de souveraineté agricole. Sur tous ces sujets et bien d'autres, une majorité de Français est prête. Mais ici, nous n'avançons pas assez vite – par peur de contrarier quelques minorités bruyantes ; par confort, parfois ; par posture, trop souvent.

Je suis fier que notre groupe de la Droite républicaine se soit souvent efforcé de dépasser les clivages et d'être force de proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Nous, parlementaires, avons une immense responsabilité. Nous ne sommes pas élus pour bloquer ou pour gesticuler, mais pour faire avancer la France. Des majorités, nous arrivons à en trouver quand il n'y a pas de caméra et quand nous nous parlons franchement. Je quitte donc l'Assemblée convaincu qu'avec un peu d'effort, nous pourrions y arriver.

En attendant, je redeviens maire de Villeneuve-sur-Lot, mais les combats continuent sur le terrain. Car oui, ce sont souvent les collectivités qui compensent nos manquements et nos incohérences. Tandis que nous débattons ici, parfois sans vraiment décider, ce sont les collectivités qui agissent. Alors, monsieur le premier ministre, pouvez-vous garantir que vous ne demanderez pas plus d'efforts aux collectivités et en particulier au bloc communal, en première ligne pour défendre et protéger nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. D'abord, permettez-moi de saluer votre engagement ainsi que le message que vous laissez à cette noble assemblée et de vous féliciter pour votre réélection dans cette très belle ville de Villeneuve-sur-Lot.

Vous avez raison, nos collectivités sont l'espace démocratique où l'on sait trouver des solutions et dépasser les clivages politiques. Les collectivités et leurs élus, notamment les maires, ont une obligation de résultat car l'exigence de nos concitoyens est importante.

Le gouvernement n'a pas abandonné les collectivités, notamment les communes. Le transfert global de l'État vers les collectivités s'élève à 154 milliards d'euros. Nous avons maintenu la dotation globale de fonctionnement, porté les subventions d'investissement à 2 milliards d'euros et maintenu des programmes importants : Villages d'avenir, Petites Villes de demain, Action cœur de ville, France Services…

M. Pierre Cordier. Il y a tellement de dispositifs qu'on n'y comprend plus rien.

Mme Françoise Gatel, ministre. …et, depuis l'année dernière à l'initiative du premier ministre, les maisons France Santé.

Un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités sera bientôt étudié au Sénat. Il propose d'alléger les procédures des collectivités mais aussi d'optimiser leurs dépenses.

Je donnerai un exemple : la suppression de l'obligation annuelle de vidange des piscines publiques, dont l'eau est déjà examinée et contrôlée régulièrement. Ce sont ainsi 30 millions d'euros de dépenses que nous évitons à nos collectivités.

Je sais que vous continuerez à être exigeant et à servir le bien commun à Villeneuve-sur-Lot. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)