💬Réglementation de l'usage des pesticides

Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau. La santé est une préoccupation majeure de la population. Les récents débats relatifs à la loi Duplomb en attestent : les pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé omnibus X – qui n'est autre qu'une loi Duplomb puissance 10 ! – se prépare dans l'indifférence la plus totale. Ce contresens historique, appelé « train de mesures de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale », prévoit des approbations de pesticides de façon illimitée. C'est un recul sans précédent !

Les scientifiques alertent : le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité sont les réelles menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire. Pourtant, la Commission européenne propose ce texte sans la moindre étude d'impact sur l'environnement et la santé de nos concitoyens. Ces méthodes trumpiennes vont à l'encontre des attentes de la société, qui réclame une sortie rapide de l'usage des pesticides (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC), à l'instar des 2,3 millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb.

Les politiques publiques, les réglementations européennes et nationales ne peuvent plus être confisquées au profit d'intérêts corporatistes, au détriment de l'intérêt commun. La santé est politique ! La protéger exige un véritable débat de société !

Mme Cyrielle Chatelain. Oui !

M. Benoît Biteau. La France suivra-t-elle la présidence chypriote et la Commission dans leur fuite en avant vers une adoption aussi rapide que possible de l'omnibus X ? Demandera-t-elle au contraire à temporiser pour évaluer sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme ? Pouvons-nous tolérer que ce texte permette des autorisations illimitées de l'usage de pesticides, rendant à jamais impossible la prise en compte des alertes scientifiques, aussi nombreuses qu'alarmantes ? Enfin, pouvons-nous tolérer que la charge des preuves de dangerosité revienne aux victimes plutôt qu'aux firmes et aux agences officielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs membres se lèvent, et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Vous faites allusion à ce qu'on appelle le paquet omnibus, une démarche de simplification qui tend à rompre avec le principe de réévaluation systématique et périodique des substances actives par l'Union européenne, en instaurant des autorisations de mise sur le marché valables sans limite de durée, mais seulement – la précision a son importance – lorsqu'il existe des raisons scientifiques de le faire.

Mme Clémentine Autain. Mais bien sûr !

Mme Annie Genevard, ministre. L'argument avancé par la Commission est d'ordre administratif : l'Autorité européenne de sécurité des aliments – l'équivalent européen de l'Anses – est submergée par le volume des dossiers à traiter.

Mme Sandrine Rousseau. Ah oui, c'est un problème de personnel !

Mme Annie Genevard, ministre. Je précise que l'autorisation des substances les plus dangereuses restera soumise à une obligation de réexamen périodique. Voilà le premier point que je voulais aborder, car il mérite d'être souligné.

Mme Sandrine Rousseau. Quelle avancée !

Mme Annie Genevard, ministre. Quant à la France, elle est attachée à trois principes : la transparence du processus d'homologation, l'uniformisation des pratiques au sein des pays membres – il y va de l'équité de traitement –, la lutte contre la concurrence déloyale. Notre pays a lancé un dispositif, le Parsada, qui prépare le retrait des substances phytosanitaires. Nous sommes engagés dans le plan Écophyto, dont les résultats seront communiqués dans quelques semaines – vous pourrez constater les progrès réalisés dans ce domaine. J'ai également décidé d'interdire les produits importés traités au moyen de substances prohibées par l'Union européenne. La France a ainsi pris l'initiative d'interdire cinq de ces substances, ce que peu de pays ont fait. Enfin, nous défendons l'abaissement des limites maximales de résidus.