💬Prix des carburants

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau. Permettez-moi d'abord, madame la présidente, d'associer le groupe Les Démocrates à l'hommage que vous avez rendu à nos deux militaires.

Monsieur le premier ministre, depuis plusieurs jours, face à la hausse du coût des carburants liée à la crise internationale, la tentation de chercher des solutions simplistes est grande. Pointer du doigt, taxer nos fleurons industriels, à commencer par TotalEnergies : voilà ce que certains proposent. C'est encore et toujours la même stratégie de la facilité. C'est pourtant une erreur ; elle ne permettra pas de répondre aux attentes légitimes des Français ni de défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux.

Cette stratégie est avant tout le fruit d'une méconnaissance : trois litres de carburant sur quatre vendus en France ne le sont pas par Total. Pourquoi ne pas parler des autres entreprises, alors que Total est le seul acteur – français qui plus est – à avoir plafonné le prix des carburants ? De plus Total, investit 3 à 4 milliards d'euros par an dans les énergies renouvelables, y compris en France.

M. Hadrien Clouet. Mais il a des actions ?

M. Marc Fesneau. Or pour investir – je suis désolé d'avoir à le rappeler à certains –, il faut qu'une entreprise dégage des bénéfices.

M. Philippe Brun. La question a été écrite par Total ?

M. Hadrien Clouet. Les actionnaires sont dans la place !

M. Marc Fesneau. Choisir la facilité, surtout, c'est ne pas regarder les vrais défis auxquels nous faisons face.

Le premier, c'est l'urgence sociale, pour les Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler. Des mesures ont été annoncées par le gouvernement : elles devront évoluer, en tenant compte de la situation budgétaire, que certains semblent méconnaître, mais aussi de la durée de la crise – vous l'avez dit, madame la ministre déléguée. L'aide de 50 euros permettra ainsi de prendre en charge, pour les gros rouleurs, la hausse du coût des carburants pour quatre pleins.

Le deuxième, c'est celui de nos approvisionnements. Cette guerre nous rappelle de nouveau qu'une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile, par sa dépendance aux autres nations.

Le troisième, plus fondamental, est celui du changement de modèle qui nous permettra d'accélérer la décarbonation de notre économie.

Cependant, cette transition ne se décrète pas ; nos entreprises, qu'on le veuille ou non, sont aussi de puissants leviers de transformation ; on ne peut pas non plus la mener contre les Français.

Ma question est simple, monsieur le premier ministre : quelle réponse apporterez-vous pour relever ces trois défis et construire avec les acteurs concernés une stratégie crédible de souveraineté énergétique et de décarbonation cohérente ? Céder à la facilité des populismes, ce n'est jamais se montrer à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Vous avez raison de le rappeler, la situation est particulièrement grave et difficile pour nos compatriotes, comme du reste pour une grande partie de la planète. Il est donc plus que jamais nécessaire de ne pas mentir aux Français.

On ne peut pas déconnecter la question énergétique de ce qui se passe au Moyen-Orient : non seulement les négociations n'aboutissent pas, mais la reprise des combats ces dernières heures – avec les frappes inacceptables menées par la République islamique d'Iran – fait craindre une nouvelle escalade et risque de mettre en échec les efforts diplomatiques menés ces dernières semaines, y compris par la diplomatie française.

Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, nous sommes tenus de rappeler une vérité aux Françaises et aux Français, même si tous sur ces bancs ne le font pas : la géopolitique est entrée dans leur réservoir de carburant et n'en sortira pas de sitôt. Nous devrons vivre avec.

Dans nos stratégies énergétiques globales, nous ne pourrons pas opposer le court et le long terme, comme nous avons malheureusement parfois pu le faire – ministre depuis neuf ans, j'en prends ma part de responsabilité. Cette situation durera, elle devient systémique : la question énergétique fait partie des guerres hybrides menées contre le continent européen et, singulièrement, contre la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devrons donc en permanence marcher sur nos deux jambes, avec des aides de court terme – il n'est pas question d'abandonner les gens –, mais sans leur mentir sur le long terme.

Je vous remercie pour la tonalité de votre question sur un deuxième point : il ne faut pas mentir aux Français au sujet de ceux qui profiteraient de la crise. Une question précédente a évoqué l'État comme s'il s'agissait d'une entreprise, alors que l'État appartient à tout le monde, et comme s'il profitait de la crise, sur le dos des Françaises et des Français.

Le meilleur antidote aux fantasmes et aux mensonges – et Dieu sait que notre système politique en produit – reste la transparence. J'ai par conséquent souhaité que soient désormais publiés tous les dix jours, par le ministre Amiel, la porte-parole du gouvernement ou moi-même, l'état exact du surplus de fiscalité. D'un côté, comme les volumes diminuent, les recettes des accises diminuent également ; de l'autre, la hausse des prix augmente le produit de la TVA, d'où un surplus de fiscalité de 190 millions d'euros pour les mois de mars et avril par rapport à l'année dernière. Nous sommes loin de la cagnotte de plusieurs milliards d'euros évoqués par certains au début de la crise ! Voilà pourquoi il faut toujours raison garder. (Mêmes mouvements.) J'ai souhaité affecter cette somme supplémentaire aux mécanismes d'aides, pour qu'on ne dise plus que l'État est un profiteur.

Ensuite, le débat tourne autour des distributeurs, des marges brutes et des marges nettes. La ministre chargée de l'énergie communiquera sur ce point dans les heures à venir. Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne – permettez-moi l'expression. Par souci de transparence, nous rappellerons quelques vérités, non pour montrer qui que ce soit du doigt, mais pour que le débat se fonde sur des chiffres fiables – nous devons en être capables dans une économie comme la nôtre.

Le troisième sujet concerne TotalEnergies. Comme je le dis depuis le début, un débat politique noble et de bon niveau sur la redistribution de ses richesses doit être possible…

Mme Christine Arrighi. C'est la question !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …sans tomber dans le « Total-bashing » – même s'il est assez français de se tirer une balle dans le pied ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Oui, noble et de bon niveau, monsieur le président Coquerel, si c'est possible ! (Mêmes mouvements.) J'ai répété à de nombreuses reprises que le gouvernement ne fermait aucune porte, aussi faut-il nourrir le débat d'éléments objectifs. Le premier, c'est que Total paie déjà des impôts. (M. Louis Boyard s'exclame.)

M. Jean-Paul Lecoq. Pas énormément !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Il s'agit de 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Nous pouvons débattre pour savoir si c'est suffisant, mais dire aux Françaises et aux Français que Total ne paie rien est un mensonge qui finira par abîmer le consentement à l'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot. Ça va, là !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Je comprends que ce fact checking vous dérange, mais nous pouvons avoir un débat sur la fiscalité en nous fondant sur de vrais chiffres. (Mêmes mouvements.)

M. Louis Boyard. Donnez-les, ces chiffres !

M. Hadrien Clouet. 5 milliards de profits pour Total !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. J'irai d'ailleurs plus loin, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : faut-il mentir aux Français, comme vous l'avez fait l'automne dernier pendant le budget (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), en votant 25 milliards d'euros d'impôts sur les multinationales, pour s'apercevoir à la fin que ces impôts sont impossibles, puisque l'assiette n'existe pas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sans de vrais chiffres, un débat sur la justice fiscale, comme nous en avons eu avec certains députés, est impossible. Sinon, on finit par mentir aux Françaises et aux Français : cela s'appelle du cynisme. En temps de guerre et de crise, il faut le refuser. (Mêmes mouvements.)

Le débat sur la fiscalité est ouvert.

Mme la présidente. Un peu de calme, s'il vous plaît !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Il y a ensuite la question du plafonnement. Je suis tranquille car je ne fais que défendre l'intérêt général. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre-Yves Cadalen. L'intérêt du capital, plutôt !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Si, ne vous en déplaise !

M. Pierre-Yves Cadalen. C'est pour ça que vous avez été battu dans les urnes lors des dernières élections !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. C'est un fait : Total est distributeur (Mme Mathilde Panot s'exclame)…

Mme la présidente. Peut-on écouter la fin de la réponse du premier ministre ?

Mme Mathilde Panot. Il n'a pas à nous parler ainsi !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …dans soixante-dix pays. Combien parmi eux pratiquent le plafonnement ?

Un député du groupe LFI-NFP. Ça dépend des actions de Total !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Un seul, la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Doit-on demander à Total d'en faire plus ? Oui. Faut-il lui taper dessus (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) alors qu'elle pratique ce plafonnement dans un seul pays sur soixante-dix ? Non. Ma position me semble équilibrée : je défends le bon sens. Au moment où nous parlons, ce que veulent les Françaises et les Français, c'est un prix qui diminue à la pompe – sans mensonges, sans fausses promesses et sans démagogie.

Faut-il aller plus loin ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La réponse est oui. Cette crise est grave. Elle s'ajoute à la guerre en Ukraine et à des difficultés économiques que subit le continent européen. Une fois de plus, il ne faut pas mentir aux Français : certains balaient d'un revers de main l'impact sur les finances publiques, mais il est évident que la charge et les intérêts de la dette sont en jeu. Nous venons de rendre hommage à nos deux plongeurs décédés et vous travaillez actuellement sur l'actualisation de la loi de programmation militaire : il est évident que l'activité des forces au Moyen-Orient coûte aussi de l'argent aux contribuables, pour des raisons que l'on peut comprendre. Il faudra par conséquent objectiver les effets en matière de finances publiques.

Il faut également évoquer la résilience de notre économie. Nous parlons beaucoup du coût du carburant et nous discuterons bientôt du coût des matières premières et de son impact sur nombre de filières. Nous devrons donc inévitablement poursuivre l'adaptation des dispositifs de soutien à l'ensemble des filières – vous le savez comme moi, monsieur Fesneau, puisque vous avez été ministre de l'agriculture et de la pêche.

Nous devons garder le cap du soutien à l'activité et à celles et ceux qui travaillent – je remercie d'ailleurs les intervenants précédents d'avoir soulevé ce point –, afin de soutenir la croissance et le pouvoir d'achat et de ne pas gaspiller l'argent du contribuable en promettant des baisses de taxes illusoires pour mieux voter des augmentations d'impôts à l'automne. Cependant, il faudra changer d'échelle. Le gouvernement s'exprimera dans les prochains jours et en début de semaine prochaine sur les moyens d'adapter avec pragmatisme, sans cynisme et sans mensonge les dispositifs de soutien à l'activité et à l'économie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et sur quelques bancs du groupe LIOT.)