💬Politique agricole commune

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. La politique agricole commune est actuellement en pleine renégociation. Ce programme européen est vital pour notre agriculture. Il arrive parfois que les aides de la PAC représentent pour les agriculteurs ce qui leur permet de ne pas terminer l'exercice en déficit. Elles sont primordiales pour l'adaptation de notre agriculture aux pressions économiques mondiales et aux attentes sociétales et environnementales.

Les négociations de la nouvelle PAC sont donc scrutées avec attention par les organisations agricoles – j'ai rencontré dernièrement le groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan. Ces aides sont données en grande partie en fonction des surfaces, ce qui désavantage les petites structures.

J'irai directement au but et mes questions sont les suivantes : comment seront aidées les très petites structures – je pense notamment à celles exerçant en maraîchage ? Les mesures agroenvironnementales et climatiques seront-elles maintenues ? Le gouvernement prévoit-il de rétablir l'aide au maintien en agriculture biologique ? Comment envisage-t-il le financement de l'agriculture, sachant que Bruxelles voudrait, à l'avenir, 30 % de financement de la part des États, contre 20 % dans la PAC actuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Vous avez qualifié la politique agricole commune de vitale, et elle l'est en effet pour nos agriculteurs. Les négociations sont en cours, et le gouvernement a fait évidemment du soutien à la PAC une priorité absolue.

La priorité est d'abord de se battre pour le maintien d'un budget à la hauteur des enjeux et des attentes de nos agriculteurs. Nous défendons notamment le relèvement de la part européenne de la PAC, car, vous avez raison de le souligner, la part d'autofinancement national est plus importante dans les propositions de la Commission, ce qui accroît évidemment les risques, en particulier en matière de politique sectorielle – je pense aux fruits et légumes, à la viticulture, aux politiques agroenvironnementales mais aussi au budget de l'outre-mer.

Les projets de règlement actuellement en discussion concernent la taille des structures et, notamment, le soutien aux petites structures. Nous y serons attentifs, en particulier s'agissant du maraîchage, secteur dans lequel nous accusons un déficit de souveraineté.

M. Jean-François Coulomme. La faute à qui ?

Mme Annie Genevard, ministre. Quant aux mesures agroenvironnementales qui seront présentes dans les dispositifs proposés pour la future PAC, elles restent à préciser. Beaucoup d'éléments ne sont pas encore déterminés mais, quoi qu'il en soit, je défends pour ma part, dans les négociations, le maintien de ces mesures qui ont fait leurs preuves.

Pour ce qui concerne le soutien à l'agriculture biologique, la proposition de la Commission ouvre différentes options dont aucune n'est parfaitement calée. Il faudra regarder si elles correspondent à notre propre conception de ce soutien. Il faudra aussi que nous puissions engager la discussion avec toutes les parties prenantes au niveau national, pour savoir ce qu'elles attendent de la PAC.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Il est important que les politiques menées dans l'ancienne PAC soient poursuivies. Je pense notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques, qui concernent un agriculteur sur quatre en Bretagne. Vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre volonté de faire aboutir nos demandes. Nous vous soutiendrons dans vos négociations, mais nous continuerons à poser les questions auxquelles vous n'avez pas encore répondu et auxquelles, j'espère, vous serez bientôt en mesure de répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. - Mme Géraldine Bannier applaudit également.)