💬Éco-organismes

Mme la présidente. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Jérôme End, devenu député de la 4e circonscription de la Moselle, le 21 avril dernier, en remplacement de Fabien Di Filippo. Bienvenue à vous, monsieur le député ! (Applaudissements sur divers bancs.)Vous avez la parole.

M. Jérôme End. Merci, madame la présidente.Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Pour assurer la collecte et le recyclage des déchets de nos vingt-trois filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), notre pays s'appuie sur vingt-six éco-organismes agréés par arrêtés interministériels. Or, comme l'ont récemment indiqué les corapporteurs d'une mission flash consacrée par notre assemblée à ces éco-organismes, de réelles interrogations existent au sujet de leur efficacité et de la gestion des écocontributions qui leur sont versées : 2,4 milliards d'euros en 2023, 7 milliards prévus à l'horizon 2029. Si une commission d'enquête venait à être créée, je suis candidat !

Ainsi, dans la filière des pneumatiques, ces organismes sont supposés assurer gratuitement la collecte des pneus usagés. Cependant, depuis 2025, l'éco-organisme dominant en Moselle, faisant une lecture personnelle d'une décision du Conseil d'État, exige arbitrairement, pour reprendre les pneus d'ensilage, une importante contribution financière de la part de nos exploitants agricoles. Une telle interruption contrarie les objectifs de sécurisation alimentaire et sanitaire de nos cheptels. En outre, l'explosion des tarifs ne semble justifiée ni par un surcroît d'activité – en 2024, moins de 12 000 tonnes de pneus d'ensilage ont été traitées au niveau national alors que l'objectif s'élevait à 30 000 tonnes – ni par une situation financière difficile – toujours en 2024, Aliapur a dépensé en salaires pas moins de 2,3 millions d'euros, pour vingt-quatre salariés permanents et un en alternance !

Dans ma circonscription, à Dieuze, le même organisme met en péril un projet de réindustrialisation locale en économie circulaire, innovant et structurant. Dû à Resource Recovery France, il prévoit notamment la transformation des pneus usagés en une huile de pyrolyse dont la qualité, après une première période de tests, a été reconnue par des leaders mondiaux du raffinage. Là encore, Aliapur, pourtant rémunéré grâce aux écocontributions, entend facturer ces pneus. Il est vrai qu'en 2024, 78 % des pneus qu'il a traités ont été orientés vers des destinations situées hors de France : pour des matières qui devraient être valorisées sur le sol national, cherchez l'erreur ! Cette situation est aberrante et inacceptable. Qu'allez-vous donc faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Permettez-moi de vous adresser à mon tour mes plus vives félicitations !

Vous avez raison, il faut remettre de l'ordre dans la gouvernance des éco-organismes ; une mission d'information de votre assemblée y travaille en effet avec beaucoup d'acuité. Le gouvernement a pour sa part formulé devant le Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, deux propositions : sanctionner d'une part ces organismes en cas de non-respect effectif du cahier des charges, d'autre part les passagers clandestins, c'est-à-dire les entreprises qui ne s'acquitteraient pas des écocontributions.

Toutefois, nous pouvons et nous devons aller plus loin en matière de transparence – il importe que chaque euro versé soit un euro utile, efficace, au service de la transition écologique – ou de trésorerie dormante – que des éco-organismes en aient une est anormal, et il faut alors soit réduire les écocontributions, soit investir en vue d'industrialiser nos territoires, de créer des filières nationales de recyclage.

Par ailleurs, les pneus d'ensilage font l'objet, de la part des exploitants, d'une demande ancienne, récurrente et bien légitime. Le premier ministre et la ministre de l'agriculture prévoient de mettre un terme au vide juridique grâce au projet de loi Ddadue : lorsqu'il aura été promulgué, les agriculteurs pourront bénéficier d'un soutien de 92 euros par tonne en vue de la collecte et du traitement de ces pneus indispensables à nombre de leurs activités.

Enfin, le site de Dieuze participe pleinement, autour de la technologie de la pyrolyse du pneu, au projet d'industrialisation de l'économie circulaire que nous souhaitons promouvoir dans le pays. En lien avec le préfet et avec vous, nous veillerons à une bonne répartition de la concurrence entre les diverses implantations de cette industrie ; vous pouvez compter sur notre engagement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)