💬Suspension de la réforme des retraites

Mme la présidente . La parole est à Mme Marine Le Pen. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Mme Marine Le Pen . Monsieur le premier ministre, la suspension de la réforme des retraites avec laquelle vous avez acheté la non-censure du Parti socialiste ressemble de plus en plus à une fausse promesse. Cette suspension n'est d'ailleurs – comme l'a rappelé cyniquement le président de la République, contredisant ainsi les propos que vous aviez tenus ici même la semaine dernière – qu'un report de quelques mois de son application.

Faire une promesse en espérant que mille obstacles vous empêchent de la tenir est d'autant plus condamnable qu'elle crée un faux espoir chez une majorité de Français qui étaient, vous le savez, opposés à cette réforme en raison de la profonde injustice qu'elle engendre. Cette hypothétique promesse a cependant déjà une conséquence bien concrète pour le pouvoir d'achat des retraités : la baisse de 1 milliard d'euros sur les retraites complémentaires.

Dès votre annonce de la semaine dernière, nous avons été nombreux à alerter sur le risque que cette promesse ne se concrétise pas. En effet, si le PLFSS est rejeté, la suspension n'aura pas lieu. Si le Sénat retire la suspension du PLFSS, elle n'aura pas lieu. Si la CMP refuse de l'inscrire dans le PLFSS, la suspension n'aura pas lieu. Si le Conseil constitutionnel la censure en tant que cavalier législatif, la suspension n'aura pas lieu.

Et surtout, comme les groupes du socle commun multiplient les amendements, ralentissant ainsi le calendrier du débat budgétaire, il existe une probabilité non négligeable que le budget soit promulgué par ordonnances sur la base de votre texte initial qui, sans doute par hasard, ne prévoyait pas la suspension mais la continuation de la réforme Borne. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Je n'aurai donc qu'une seule question, monsieur le premier ministre : afin de démontrer votre bonne foi, votre sincérité, envisagez-vous de déposer, avant le 4 novembre, une lettre rectificative au PLFSS, possibilité que vous offre la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Une seule mesure sur l'âge ne suffisait pas. Voilà pourquoi la semaine dernière, à cette tribune, je me suis engagé à suspendre non seulement la mesure d'âge, mais aussi l'accélération de la loi dite Touraine relative au nombre de trimestres – sans quoi la suspension de la mesure d'âge n'aurait pas de sens. Soyons précis. Le président de la République, depuis la Slovénie, s'est exprimé uniquement sur la mesure d'âge, mais je suis allé plus loin dans ma déclaration de politique générale.

D'autre part, le débat devra avoir lieu, quoi qu'il arrive, ici à l'Assemblée nationale comme avec les partenaires sociaux. C'est un élément que vous n'avez pas cité mais si j'ai pris, avec le gouvernement, la décision de suspendre,…

Mme Nathalie Oziol. Il faut abroger !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …c'est précisément pour restaurer le dialogue social entre les représentants du patronat et ceux des syndicats de salariés, dès novembre, et permettre que d'autres sujets soient abordés, y compris celui du pouvoir d'achat des travailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Soit on croit au dialogue social, soit on n'y croit pas. Pour sa part, le gouvernement y croit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Enfin, je m'étonne que vous, qui appelez si souvent cette démarche de vos vœux, n'ayez pas entendu que le président de la République, depuis la Slovénie, aspirait à ce que le débat ait lieu avec le peuple français, soit lors de la prochaine présidentielle (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui offrira l'occasion d'entendre les propositions de tout un chacun sur ce sujet, soit avant, par référendum, si un projet se dégage de la discussion avec les partenaires sociaux. Votre question était précise, ma réponse l'est tout autant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Marine Le Pen – il vous reste quinze secondes.

Mme Marine Le Pen . À chaque fois que vous prenez la parole, vous nous rendez plus suspicieux quant à votre volonté de suspendre cette réforme. Ma question était claire et simple, mais vous n'y avez pas répondu : allez-vous, oui ou non, prendre une lettre rectificative ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)