💬Politique d'intégration

Mme la présidente . La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.

Mme Florence Herouin-Léautey . Monsieur le ministre de l'intérieur, je vais vous parler de Mamadou Garanké Diallo. Ce jeune homme a fait honneur à la promesse républicaine qui fait la grandeur de la France, pays des droits de l'homme. Mamadou n'avait que 15 ans quand il est arrivé chez nous. Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, a suivi un CAP au centre de formation d'apprentis Simone-Veil, à Rouen, dans ma circonscription, et a décroché un contrat en alternance dans une boucherie de Darnétal, avant d'y signer un contrat de travail. Mamadou était un modèle de ce que nous appelons la réussite républicaine.

Pourtant, il a trouvé la mort dans la nuit du 17 septembre dernier à Loon-Plage en tentant de rejoindre le Royaume-Uni. Mamadou ne voulait pas quitter la France, il aimait notre pays, et nous l'aimions. Il était ici chez lui, avec Lara, qui l'avait accueilli, avec Koura, qui l'avait accompagné, mais aussi avec Claude et Franck, qui lui avaient donné sa chance en l'employant dans leur boucherie. L'intégration de Mamadou dans la société française était une évidence pour tous, sauf pour les services de l'État, qui par deux fois lui ont délivré une OQTF,…

Mme Sophia Chikirou . Un arrêt de mort !

Mme Ségolène Amiot . Elle a raison !

Mme Florence Herouin-Léautey . …quatre lettres qui désignent, stigmatisent, déshumanisent et qui ont convaincu Mamadou que notre pays ne voulait pas de lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Monsieur le ministre, vous avez expliqué ce week-end que vous croyiez en l'intégration mais que vous refusiez de parler, comme le faisait votre prédécesseur, d'assimilation. Ne croyez-vous pas qu'il est temps de rompre avec cette politique inhumaine qui brise chaque année des milliers de vies ? La mort de Mamadou est la conséquence de choix politiques qui, depuis huit ans, font de l'intégration l'exception et de l'exclusion le principe. Il est encore temps de réhabiliter la fraternité.

Ma question est simple : quand abrogerez-vous la circulaire Retailleau, qui symbolise l'inhumanité de l'action de l'État, cette inhumanité qui a tout droit conduit Mamadou à la mort ? (Les députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . Vous évoquez un événement qui s'est produit avant ma prise de fonction. Par ailleurs, la situation de Mamadou Garanké Diallo n'entrait pas dans mon champ de compétences en tant que préfet de police de Paris. Compte tenu de la gravité des faits, j'ai toutefois demandé que le dossier me soit transmis par la préfecture de Seine-Maritime. Il s'agit évidemment d'un drame puisque vous parlez ni plus ni moins de la mort d'un homme.

Je rappelle à la représentation nationale que le dossier a été examiné à deux reprises – vous l'avez souligné vous-même. M. Mamadou Garanké Diallo est rentré de manière illégale sur le territoire national et s'y est maintenu de manière illégale.

Mme Danielle Simonnet . Et alors ?

M. Laurent Nunez, ministre . Il a travaillé de manière illégale sur le territoire national, sans autorisation de travail. (Mme Sophia Chikirou s'exclame.) Il a essuyé un premier refus d'admission au séjour au titre de sa demande de carte de salarié temporaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ensuite, une obligation de quitter le territoire français a été prononcée, confirmée par le tribunal administratif de Rouen à deux reprises – à la fois le refus de séjour et l'OQTF. Après une nouvelle interpellation, il a fait l'objet d'une nouvelle OQTF le 9 mai 2025, après que sa situation a été examinée comme le prévoit le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme Sandrine Rousseau . Et alors ?

Mme Elsa Faucillon . Quelle hypocrisie !

M. Laurent Nunez, ministre . Sa situation a été passée au crible. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) M. Mamadou Garanké Diallo a donc fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français en mai dernier et je n'ai pas de raison de penser que le préfet de la Seine-Maritime a fait une appréciation erronée de ce dossier.

Mme Sandrine Rousseau . Il est mort !

Mme Danièle Obono . Vous ne vous dites pas une seule seconde qu'il y a eu un problème quelque part ?

M. Laurent Nunez, ministre . Je n'ai pas non plus de raison de penser que son décès est lié à la procédure administrative. Le premier ministre m'a fixé une feuille de route ; nous continuerons d'examiner ce type de situation avec humanité (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), fermeté et autorité.

Mme Marie Pochon . Il est mort !

M. Laurent Nunez, ministre . Je termine en soulignant que, dans le cas d'espèce, M. Mamadou Garanké Diallo n'avait pas d'attache sur le territoire national.

Mme Elsa Faucillon . C'est faux !

Mme Danielle Simonnet . Honteux !

M. Laurent Nunez, ministre . Ses centres d'intérêt étaient dans son pays d'origine. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Béatrice Bellay . La circulaire !