💬Novasco

Mme la présidente . La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad . Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, j'associe à ma question mes collègues Estelle Mercier, Pierrick Courbon et Julien Gokel.

Novasco – ex-Ascométal – est en redressement judiciaire pour la quatrième fois en onze ans, cette succession de règlements judiciaires impliquant des actionnaires défaillants ou sans connaissance du secteur de la sidérurgie.

Les quatre sites industriels, implantés à Hagondange en Moselle, à Custines en Meurthe-et-Moselle, à Saint-Étienne dans la Loire et à Dunkerque dans le Nord, sont menacés et avec eux plus de 700 emplois directs. La raison ? Le fonds d'investissement britannique Greybull Capital, qui a repris Novasco en juillet 2024 avec le soutien de l'État, n'a pas tenu ses engagements et n'a investi que 1,5 million d'euros sur les 90 millions promis.

Il y a urgence ! Notre pays – tout particulièrement les territoires que j'ai mentionnés – a déjà trop souffert de la désindustrialisation. Nous ne pouvons pas abandonner à leur sort Novasco et ses salariés, qui sont dans l'attente d'un repreneur solide et dont l'avenir sera tranché le 31 octobre. Novasco, un temps considéré comme un fleuron européen en matière d'innovation et de R&D, reste, malgré la situation actuelle, reconnu par ses clients pour la qualité de ses produits et l'expertise de ses salariés. Il y va de la souveraineté industrielle de la France !

À ce jour, les offres de reprise sont au nombre de trois et ont besoin d'être accompagnées et soutenues. Les collectivités territoriales sont pleinement engagées sur ce dossier stratégique et j'en appelle à l'État pour que, de manière résolue et déterminée, il trouve les conditions d'une reprise solide et préserve les capacités industrielles de nos territoires dans l'intérêt du pays. Quels engagements allez-vous prendre pour rassurer les salariés, accompagner les repreneurs potentiels et permettre une reprise de l'ensemble des sites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Élu dans un territoire industriel qui a subi des accidents, je mesure l'inquiétude et l'angoisse des salariés, des élus locaux et des parlementaires.

Concernant Novasco, et particulièrement le site d'Hagondange, une aciérie électrique décarbonée qui emploie encore 450 salariés, l'État a tenu parole et a répondu présent, prêt à mobiliser 85 millions d'euros pour accompagner tout projet de repreneur potentiel sur le site. Malheureusement, en face, le fonds d'investissement n'a pas tenu parole : avec 1,5 million d'euros, on est très loin des chiffres annoncés !

Depuis le 25 septembre, des offres mieux-disantes ont été déposées, certaines prévoyant la reprise du site d'Hagondange. Nous restons extrêmement attentifs à accompagner au mieux ces projets, dans l'intérêt de votre territoire. Nous sommes conscients qu'il y a urgence. La France a obtenu de la Commission européenne des quotas d'importation ; ils doivent maintenant être appliqués très rapidement, puis complétés par le principe de la préférence européenne, que la France défend au sein de la Commission pour protéger notre industrie.