💬Sortie de l'accord de Nouméa

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

M. Emmanuel Tjibaou . Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des outre-mer, concerne les perspectives des discussions institutionnelles de sortie de l'accord de Nouméa. Je prends la parole en tant que signataire du projet d'accord de Bougival de juillet dernier au nom du mouvement de libération FLNKS. Cet accord, votre prédécesseur nous avait indiqué, lors de la signature, qu'il serait ratifié à Nouméa par le président de la République, le premier ministre et l'ensemble des parties prenantes le mois suivant, après le retour de chacune des structures et l'expertise de sa cohérence juridique par des constitutionnalistes.

Les trois conditions ne tenaient que si les structures respectives des parties prenantes signataires du projet d'accord donnaient leur consentement pour poursuivre les négociations et le processus institutionnel rattaché à l'application de l'accord qui en découlerait. Ce n'est plus le cas.

M. Jean-Paul Lecoq . Eh non !

M. Emmanuel Tjibaou . Vous faites porter aux parlementaires la responsabilité d'une proposition de loi organique sur le report des élections provinciales en Kanaky Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d'accord de Bougival. Mais qui pilote le processus de discussion institutionnel de sortie de l'accord de Nouméa, accord de décolonisation : les parlementaires ou le gouvernement ?

Notre mission de parlementaires est claire : contrôler l'action du gouvernement, et non l'inverse, en particulier sur le dossier calédonien au vu de ce qui s'est produit l'an dernier dans l'hémicycle. Vous faites valoir la poursuite des discussions dans un cadre délimité par ce projet d'accord que l'un des partenaires majeurs, le FLNKS, a pourtant clairement refusé.

M. Alexis Corbière . Eh oui !

M. Emmanuel Tjibaou . Il demande en effet la poursuite des discussions institutionnelles, comme convenu avec votre prédécesseur.

En commission des lois, lundi, l'ancien rapporteur du projet de loi constitutionnelle sur l'ouverture du corps électoral aux provinciales en Kanaky a clairement indiqué que le véritable objectif était de permettre le report…

Mme la présidente . Monsieur le député, merci de conclure : vous avez déjà dépassé de quinze secondes le temps qui vous est alloué.

M. Emmanuel Tjibaou . Oh ! Bon. (Sourires.) Il faut appliquer la loi, tenir les élections, il n'y a plus d'état d'urgence, les routes sont ouvertes. Merci d'indiquer selon quelles modalités vous comptez poursuivre les discussions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Je veux tout d'abord rappeler une chose simple : sur le dossier de la Nouvelle-Calédonie, nous avançons en faveur de la paix civile avec une méthode historique faite de respect, d'écoute et de dialogue. Rien n'est décidé sans concertation préalable, il est important de le redire. Vous connaissez le processus (Mme Dominique Voynet mime un joueur de violon), qui a marqué l'histoire du territoire calédonien : il y a d'abord recherche d'un consensus, puis le Parlement est amené à trancher.

Tout à l'heure, nous allons ainsi examiner une proposition de loi tendant à reporter le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province et les députés se prononceront. À ce stade, ne pas engager le débat serait une erreur et ne pas voter la proposition de loi risquerait d'ouvrir une crise en Nouvelle-Calédonie.

Mme Sandra Regol . C'est vous qui avez provoqué la crise !

Mme Naïma Moutchou, ministre . J'espère donc que j'aurai l'occasion de m'exprimer dans le cadre de l'examen de ce texte, s'il a bien lieu. Évitons de fragiliser les relations entre l'État et les partis politiques ainsi qu'entre les élus eux-mêmes. La signature de l'accord de Bougival a ravivé un espoir au sein de la population calédonienne. Certes, tout le monde n'est pas à la table des discussions, bien qu'une grande majorité des partenaires politiques aient décidé de s'engager dans le processus : le FLNKS ne participe pas aux négociations. Le gouvernement souhaite le rétablissement du dialogue, je l'ai déjà dit, ce qui m'a d'ailleurs été reproché.

Mme Danielle Simonnet . Il ne faut donc pas voter la proposition de loi !

Mme Naïma Moutchou, ministre . Je ne souhaite pas faire sans le FLNKS, à condition que le FLNKS ne fasse pas sans les autres parties. Et je continue de penser qu'un chemin est possible, mais uniquement dans le consensus.

M. Alexis Corbière . Vous ne pouvez pas faire sans eux !

Mme Naïma Moutchou, ministre . L'accord de Bougival doit-il être précisé ? Ayons ce débat tout à l'heure. C'est une question de responsabilité. Permettons une fois encore à l'Assemblée nationale de trancher ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

M. Alexis Corbière . Retirez le texte !