💬Polluants éternels

Mme la présidente . La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard . Madame la ministre de la santé, le projet « Dans mon eau » de Générations futures fait froid dans le dos : dans des milliers de communes, l'eau du robinet dépasse les seuils autorisés pour les pesticides, les nitrates, le chlorure de vinyle, les perchlorates ou les PFAS, qui s'accumulent dans notre corps et contaminent nos sols, notre air, nos rivières. Ces poisons venus de l'agriculture chimique, des produits de consommation et des rejets industriels engendrent une épidémie de cancers. Pire encore, dans plus de la moitié des réseaux, aucune recherche de PFAS n'a été menée – le TFA, le plus présent dans l'environnement, n'est même recherché nulle part. Là où des tests sont réalisés, une centaine dépassent déjà les limites fixées sans qu'aucune mesure ni aucune alerte ne soient décidée. Depuis trois ans, nous vous demandons d'activer la clause 129 du règlement européen Reach. Qu'attendez-vous pour protéger tout le monde et interdire, remplacer et détruire ces poisons pour les animaux humains et non humains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . Les PFAS posent un problème sérieux et grave, que nous gagnerions à aborder en tant que tel et qui a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi, adoptée par la représentation nationale.

L'État n'a rien à cacher et c'est grâce à la transparence dont a fait preuve Agnès Pannier-Runacher que vous pouvez aujourd'hui interroger le gouvernement sur les PFAS. Par ailleurs, cette pollution ne devrait pas faire l'objet de contrevérités et nous gagnerions tous à prendre la science comme repère.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Précisément !

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Que dit la science ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a rendu aujourd'hui un rapport, qui affirme simplement que le bilan de la contamination de notre environnement par les PFAS nécessite une catégorisation rigoureuse et une priorisation des substances à surveiller.

Ses recommandations confirment la pertinence des actions qui ont été définies dans le plan interministériel du gouvernement et la nécessité de poursuivre son application pour réduire l'exposition collective à ces polluants.

Ne laissez pas croire que l'État n'agirait pas, que le traitement des situations de crise serait laissé au hasard ou que celles-ci seraient laissées sans réponse. Lorsque des non-conformités sont détectées, les préfets et les agences régionales de santé engagent immédiatement des actions concrètes afin de protéger les populations, de garantir leur accès à l'eau potable et, si nécessaire, de décider de restrictions – vous l'avez constaté vous-même dans votre département.

Nous gagnerions aussi à travailler ensemble sur le sujet. Est-il possible d'améliorer la prévention et la réparation de ce dommage ? Oui, mais collectivement, en bonne intelligence et loin des polémiques.

Mme la présidente . La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard . Les premières interdictions sont marginales et votre décret d'application minore la portée de la loi. Alors que les rapports scientifiques sont sans appel, vos instructions aux ARS restent floues et les seuils que vous fixez, trop élevés. Le Haut Conseil de la santé publique recommande une concentration de 0,02 microgramme par litre pour les quatre PFAS les plus dangereux ; or votre instruction du 19 février 2025 n'en tient pas compte ! Pour la dépollution, il n'y a toujours rien ! Aucune filière française de destruction de ces particules n'a encore vu le jour ! Les PFAS qu'on filtre pour potabiliser l'eau sont ensuite rejetés dans la nature ! Ce cycle d'empoisonnement est absurde, irresponsable, criminel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - M. Boris Tavernier applaudit aussi.)

Il est temps d'agir et si vous ne savez pas comment faire, ouvrez et lisez notre contre-budget ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. - Mme Béatrice Bellay applaudit également.)