💬Taxe ZucmanMme la présidente . La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
M. Alexandre Allegret-Pilot . M. Zucman défile depuis un mois sur les plateaux télé sans aucun contradicteur. Un plan sans accroc. Rassurez-vous, il n'y a aucune collusion entre la gauche et l'audiovisuel public !
(M. Benjamin Lucas-Lundy s'exclame.) Il fallait taxer les riches ; mais les communistes se sont rendu compte qu'ils en faisaient partie. Il fallait donc taxer les très riches ; mais les socialistes se sont rendu compte qu'ils en faisaient partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Ce fut alors au tour des ultrariches. Mais je prévois déjà que, demain, vous nous parlerez des gigariches !
On vous connaît, c'est censé être ciblé et temporaire ; cela devient vite généralisé et permanent. C'est le festival : les pauvres paieraient davantage d'impôt que les riches…
Mme Danielle Simonnet . Eh oui !
M. Alexandre Allegret-Pilot . …quand bien même ce serait avec l'argent prélevé sur les seconds. Vous vous fondez sur un classement évolutif et qui comporte déjà 50 % d'exilés fiscaux.
En patrimoine, ces riches seraient passés de 6 % à 46 % du PIB en trente ans. Étonnamment, on omet de dire que le reste de la population est passé de 18 % à presque 130 % du PIB sur la même période. Prix Nobel de
fake news ! On vous voit, la bave aux lèvres,…
Mme Danielle Simonnet . La bave aux lèvres ?
M. Alexandre Allegret-Pilot . …hurler vos fantasmes révolutionnaires. On voit surtout les alliances pour augmenter la pression fiscale dans le pays le plus imposé au monde.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Tout le monde, sauf l'UDR et le RN, s'accorde pour ponctionner 20 milliards euros d'impôt supplémentaires sur le dos de la bête déjà moribonde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quelle indigence ! Où est le courage ? Où est la liberté pour les Français ? Chaque euro supplémentaire prélevé sur le peuple, qu'il soit riche ou pauvre, est mal employé. Les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures et celle-ci n'a que trop duré.
Après avoir gobé l'Assemblée, à quelle sauce l'ogre socialiste dévorera-t-il le contribuable, dans cet accord soviétique qui va du PCF à LR en passant par la Macronie ?
(Mêmes mouvements.)Mme Ayda Hadizadeh . Rendez l'argent !
M. Alexandre Allegret-Pilot . Assumez publiquement ces accords qui sont le dernier clou dans le cercueil de la France et dites-nous ce qu'il en sera de cette taxe Zucman version « en même temps » !
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
M. Alexandre Dufosset. Et des impôts !
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics . Le débat parlementaire a toujours deux écueils : la caricature et l'illusion. Je pense que vos propos n'ont pas évité le premier.
(Mme Sandra Marsaud et M. Antoine Vermorel-Marques applaudissent.)M. Damien Girard . Ce n'est pas la première fois !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Il y a quelques mois, on a prétendu que la majorité qui a soutenu l'action du président de la République et de ses différents gouvernements depuis 2017 avait « trop baissé les impôts ». Je ne sais donc pas qui vous visez.
Dans quelques jours, peut-être même dans quelques heures, nous débattrons de la fiscalité du patrimoine. Ce débat durera davantage que les deux minutes de ma réponse.
Mme Anne-Laure Blin . Ils n'assistent pas aux débats !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Ce débat se fera entre parlementaires
(« Avec le PS ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et non entre économistes ni par plateaux télé interposés. Il se fera ici car, depuis 1789, c'est vous, mesdames et messieurs les députés, qui assurez le consentement à l'impôt et décidez quels sont les impôts et comment ils fonctionnent. Dans ce débat, le gouvernement, sous l'autorité du premier ministre, défendra plusieurs convictions.
D'abord, nous n'avons pas peur d'un débat sur la lutte contre l'optimisation fiscale. Nous n'avons pas peur de regarder comment proportionner la contribution de chacun au redressement des comptes publics. Nous n'avons pas peur de regarder comment éviter le contournement de l'impôt et la fraude – raison pour laquelle un projet de loi de lutte contre les fraudes a été déposé en même temps que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Dans ce débat, nous ne parlerons pas seulement de fiscalité, mais aussi d'entreprise, d'emploi et d'investissement. Nous parlerons de ce qui crée de la richesse, de ce qui crée notre avenir et nous discuterons ainsi de ce qui pourra réduire le déficit.
Il est vrai que nous parlerons aussi d'un dernier élément : depuis 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen préserve l'égalité devant l'impôt et évite que celui-ci soit confiscatoire. Le Conseil constitutionnel y veille ; nous devons y veiller avec lui.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
M. Alexandre Allegret-Pilot . Les accords de couloir fracturent notre pays et le consentement à l'impôt disparaît.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)