💬Budget de la sécurité sociale

Mme la présidente . La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi . Selon l'Organisation mondiale de la santé, en 2000, la France avait le meilleur système de santé au monde. Aujourd'hui, les hospitaliers, les médecins de ville et les infirmières libérales n'en peuvent plus. Les Français, quant à eux, n'arrivent plus à se soigner : un sur trois vit dans un désert médical et un sur quatre renonce à des soins. Pire, des patients meurent faute d'être pris en charge à temps. Et quelles sont vos solutions ? D'abord, une nouvelle cure d'austérité avec encore moins d'argent pour l'hôpital.

Plusieurs députés du groupe EcoS . La honte !

M. Hendrik Davi . Et en même temps, faire payer les plus pauvres, les personnes en situation de handicap et les retraités. Il fallait oser ! Vous doublez les franchises médicales par décret et vous en proposez de nouvelles lorsqu'on se rend chez le dentiste ou pour bénéficier de prothèses ou de béquilles. Vous vous attaquez aux arrêts de travail des caissières et des ouvriers du bâtiment atteints de troubles musculo-squelettiques. Vous vous en prenez aux apprentis et aux salariés qui utilisent des chèques vacances ou des tickets restaurants. Vous vous en prenez à ceux qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés et aux malades en affection de longue durée, atteints d'arthrose ou d'hypertension.

M. Alexis Corbière . Quelle honte !

M. Hendrik Davi . Pourtant, une autre politique est possible : abroger la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR), donner des moyens aux hôpitaux, développer des centres de santé publics partout sur le territoire, développer un vrai service public du médicament. Comme dans le budget général, où nous vous proposons une vraie taxe Zucman, pas au rabais, il est possible, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de faire payer les plus riches et les grandes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Peio Dufau applaudit aussi.)

Notre groupe propose de dégager pas moins de 22 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour financer cette politique : supprimer les exonérations de cotisation sociale au-dessus de deux smic rapporterait 7 milliards ; soumettre à cotisation les heures supplémentaires et l'intéressement rapporterait 5 milliards ; augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital rapporterait encore 5 milliards. Quand allez-vous cesser de faire les poches des plus pauvres pour remplir celles des plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . La sécurité sociale fête aujourd'hui ses 80 ans. Notre défi, je le dis avec gravité, est de préserver la protection sociale de nos concitoyens.

Le déficit de la sécurité sociale s'élève à 23 milliards et nous voulons le ramener à 17 milliards dans le budget 2026.

En dépit de ce contexte, on ne peut pas parler d'austérité : le budget de la santé continue de progresser, avec 5 milliards de dépenses supplémentaires.

M. Sylvain Maillard . Eh oui !

Mme Stéphanie Rist, ministre . Il reste que c'est un budget sous contrainte, qui nécessite un effort collectif des assurés, comme vous l'avez dit, avec les forfaits de responsabilité, ces franchises payées sur les boîtes de médicaments et les actes de soin.

Savez-vous cependant qu'un tiers des assurés – 18 millions de personnes – ne payent pas ces franchises ? Il s'agit des plus fragiles : les femmes enceintes, les mineurs, les destinataires de la contribution solidarité autonomie. Savez-vous que ces franchises sont plafonnées et que leur moyenne supplémentaire annuelle sera de seulement 42 euros ?

M. Pierre Cazeneuve . Très bien Stéphanie !

Mme Stéphanie Rist, ministre . Cet effort collectif implique également les industriels du secteur pharmaceutique, qui devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire de 1,6 milliard. Les organismes complémentaires, eux aussi, seront mis à contribution.

Ces efforts nous permettront de maintenir des budgets pour les hôpitaux, d'abonder le budget de la santé mentale de 65 millions ou encore de revaloriser nos soignants à hauteur de 800 000 euros.

Le budget de la sécurité sociale exige l'engagement de chacun d'entre nous : l'heure est à la gravité. Je vous invite, je nous invite, à faire preuve de responsabilité à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi . Les actionnaires ont touché cette année 100 milliards d'euros de dividendes ! Pourquoi ne pourraient-ils pas contribuer ? Quel est le problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sophie Pantel applaudit également.)