💬PLFSS

Mme la présidente . La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj . Cette année marque le quatre-vingtième anniversaire de la sécurité sociale et nous allons débuter tout à l'heure l'examen du PLFSS, un texte essentiel pour l'ensemble de nos concitoyens, mais, à vrai dire, au moment où nous débutons, nous ne savons pas exactement où nous allons. Il n'y a pas de 49.3, tant mieux, mais on a besoin quand même de quelques clarifications.

Nous avons accepté par notre non-censure de permettre à ce débat de se déployer. Votre texte a abandonné la suppression de deux jours fériés et la réforme de l'assurance chômage, c'est heureux, et vous vous êtes engagé à suspendre la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028, y compris pour les carrières longues. Mais au nom du pouvoir d'achat, préoccupation première de nos concitoyens, nous devons vous dire notre opposition ferme à l'année blanche pour toutes les pensions et toutes les prestations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous vous êtes d'ores et déjà engagé dans ce sens.

Au nom de notre amour de l'hôpital public, nous défendrons le renforcement de l'Ondam hospitalier d'au moins 1 milliard supplémentaire. (Mêmes mouvements.) Au nom de notre attachement à l'universalité de la sécurité sociale et au nom de la protection des classes moyennes et des classes populaires, nous voulons vous redire notre opposition farouche au doublement des franchises médicales. (Mêmes mouvements.) C'est de votre seul ressort car cela se fait par décret.

De la même manière, fragiliser le salaire des apprentis, plafonner les indemnités journalières, pénaliser les tickets restaurant et les chèques vacances, nous ne pourrons l'accepter.

Mais nous sommes lucides, pour renoncer à ces mesures injustes, il faut dégager d'autres économies et mieux lutter contre la fraude. Nous y sommes prêts. Mais surtout, et je le dis avec solennité, il faut mobiliser de nouvelles recettes pour la sécurité sociale. Des propositions sont sur la table, notamment sur la CSG capital, mais sans votre assentiment elles ne pourront pas prospérer.

M. Sylvain Berrios . Vous avez bien travaillé hier ! Où étiez-vous ?

M. Jérôme Guedj . Monsieur le premier ministre, nous avons besoin de cette clarification avant d'entrer dans les débats, amendement par amendement, car sinon il n'y aura pas d'atterrissage global. Vous n'êtes ni spectateur ni arbitre de ces débats : vous en êtes un acteur essentiel en tant que chef de votre majorité relative.

M. Sylvain Berrios . Vous êtes pleinement minoritaires !

M. Jérôme Guedj . Ne vous en déplaise vous en êtes un acteur essentiel et nous avons besoin que vous l'entraîniez dans la construction de ce nécessaire compromis.

Quel niveau de recettes êtes-vous prêt à avaliser dans ce PLFSS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Louis Boyard . Quelle comédie !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics . Il est effectivement extrêmement important, quand on construit un budget, qu'il soit de l'État ou de la sécurité sociale, de ne pas détacher les recettes des dépenses et les dépenses des recettes. La Lolf nous amène à d'abord étudier d'abord les recettes. Vous le savez, le premier ministre l'a indiqué, nous serons évidemment très ouverts pour accompagner toutes les mesures, justes, proportionnées et efficaces pour réduire le déficit de la sécurité sociale, puisqu'il ne peut pas rester à 23 milliards, comme cette année. Les mesures sur les recettes qui seront discutées concernent les niches sociales, la CSG patrimoine, le gel des barèmes, la participation des complémentaires et celle des assurés qui en ont les moyens.

Avec le premier ministre et mes collègues Stéphanie Rist et Jean-Pierre Farandou, nous voyons déjà émerger, du côté des dépenses mais aussi des recettes, des compromis possibles. Je pense à l'hôpital, notamment avec le renforcement de l'Ondam hospitalier, aux retraites, avec à la fois les enjeux d'indexation et de suspension, mais aussi aux enjeux ultramarins, avec notamment les évolutions de notre proposition sur la, aux minima sociaux, qui doivent effectivement être revalorisés, ou au travail avec les heures supplémentaires et le soutien aux apprentis. Que ce soit sur la fraude ou les mesures d'économie, nous voyons que des compromis sont possibles de même, vous l'avez dit, que sur les recettes. Nous en sommes à la première lecture, qui sera suivie par la navette et par une seconde lecture.

Le gouvernement est convaincu qu'il est au service des parlementaires,…

M. Jean-François Coulomme . Commencez par respecter notre vote !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . …qu'il a à faciliter l'émergence de compromis et nous avons bien en tête que nous devons être attentifs à deux choses : bien partager l'effort et rendre notre modèle social soutenable pour chacun et soutenable dans le temps. Nous pouvons y arriver à la fin si tout le monde veut y arriver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)