💬Épargne salariale

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback . Monsieur le ministre du pouvoir d'achat, vous avez proposé, il y a quelques jours, de revoir la fiscalité de l'intéressement pour que les Français puissent l'utiliser plus facilement dans leur consommation quotidienne. Autrement dit, vous voulez inciter les Français à puiser dans leur épargne salariale pour boucler leurs fins de mois. Cette proposition étonne les députés du groupe Horizons & indépendants.

Les salariés que je rencontre, de Fécamp à Bolbec et dans toute ma circonscription, me disent tous la même chose : ils veulent vivre de leur travail, pas de leur épargne. Ils veulent que leur salaire augmente, que le travail paie mieux, qu'il y ait moins de différence entre le brut et le net sur leur bulletin de salaire. Les chefs d'entreprise, eux, me disent qu'ils aimeraient bien augmenter les salaires, mais qu'ils sont étouffés par les charges, par les normes…

M. Jean-François Coulomme . C'est vous, la charge !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback . …et inquiets de l'instabilité fiscale. Dans ce contexte, votre proposition paraît simplement opportuniste. L'intéressement n'est pas un complément de salaire, c'est une part de valeur partagée, un outil qui permet à des millions de Français d'acheter leur logement, de préparer leur retraite, de sécuriser l'avenir de leurs enfants. En incitant à consommer immédiatement, vous risquez de transformer une épargne de précaution en revenu de survie. De plus, il serait périlleux de changer la loi alors que les nouvelles règles en la matière ne sont applicables que depuis quelques mois.

Surtout, cette approche détourne notre regard des vrais problèmes : les salaires trop faibles, les charges trop lourdes, les normes trop nombreuses. Les Français n'attendent pas qu'on les incite à vivre sur leurs économies, mais qu'on leur permette de vivre dignement de leur travail.

Mes questions sont simples. Plutôt que de demander aux Français de payer leurs courses avec leur épargne, comment comptez-vous leur permettre de vivre décemment de leur travail ? Plutôt que de changer sans cesse les règles du jeu, ne pensez-vous pas qu'il est temps d'offrir enfin de la stabilité à nos entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . Vous avez raison sur le constat : il y a en France un problème de coût du travail et d'excès de normes. C'est un enjeu de compétitivité pour nos entreprises. Bien sûr, tout le monde aimerait augmenter les salaires nets ; les augmenter par la baisse des charges…

M. Louis Boyard . Des cotisations !

M. Serge Papin, ministre . …revient à promouvoir un modèle social faisant reposer la protection sociale sur les salariés. Parlons-en ! Les prochaines échéances seront peut-être l'occasion d'y travailler. (M. Jean-Paul Lecoq s'exclame.)

En attendant, laissez-moi vous faire part d'un constat qui sonne comme un paradoxe. Le pouvoir d'achat est une priorité des Français, beaucoup d'entre eux n'arrivant pas à boucler les fins de mois. Pourtant, le taux d'épargne en France atteint des sommets : il n'a jamais été aussi haut et fait partie des plus élevés d'Europe. (Mme Anna Pic s'exclame.) J'ai donc proposé de simplifier les mécanismes de partage de la valeur en défiscalisant les sommes distribuées immédiatement dans le cadre de l'intéressement.

Le partage de la valeur est un formidable levier de dialogue entre les salariés et leur entreprise, à l'heure où nous avons besoin, salariés comme chefs d'entreprise, de tous regarder dans la même direction.

M. Pierre-Yves Cadalen . Oh, c'est touchant !

M. Serge Papin, ministre . Il permet d'associer les salariés à la performance de l'entreprise, d'attirer et de fidéliser de meilleures recrues et de favoriser le dialogue social. J'ai constaté que, bien que chacun partage ces objectifs, le recours aux outils de partage de la valeur n'est pas suffisamment répandu. L'intéressement, par exemple, n'est utilisé que par 10 % des entreprises de 49 salariés ou moins. Ma proposition est une bonne occasion d'aller plus loin, tout en améliorant le pouvoir d'achat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)