💬Politique agricole communeMme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau . La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour sous-transposition des règles européennes dans sa déclinaison de la politique agricole commune. La PAC dont nous parlons n'est déjà pas ambitieuse : son bénéfice n'est pas conditionné au respect de pratiques agricoles en adéquation avec les enjeux de notre temps, à savoir le dérèglement climatique, l'effondrement de la biodiversité ou encore les menaces pesant sur la santé. La France a réussi la prouesse de proposer une déclinaison nationale de la PAC qui n'est même pas à la hauteur de cette mouture insuffisante ! Ceux qui produisent sans tuer ce qu'il nous reste de pollinisateurs et d'oiseaux, sans endommager la fertilité des sols, sans imposer leurs pesticides aux riverains, ceux-là, vous les avez abandonnés en rase campagne.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Cela a commencé en 2017, avec la fin des aides au maintien en agriculture biologique. Cela a continué avec la concurrence déloyale du label Haute Valeur environnementale qui, en plus d'induire le consommateur en erreur, siphonne les aides à l'agriculture biologique.
(Mêmes mouvements.) La réalité, c'est qu'il faut avoir les reins drôlement solides pour continuer de produire dans le respect de la santé, mais aussi du climat et de la biodiversité – conditions indispensables pour espérer atteindre la souveraineté alimentaire –, quand votre gouvernement préfère perfuser des pratiques aux antipodes des alertes scientifiques et des attentes sociétales.
Cet été, deux millions de citoyens se sont mobilisés pour demander un véritable débat de société en la matière. Nous avons rendez-vous avec l'histoire. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne vous mènera-t-il à cesser d'ignorer ces évidences et à refondre enfin la politique agricole nationale pour l'orienter vers des pratiques vertueuses qui deviennent extrêmement urgentes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Le constat que vous dressez ne reflète pas la réalité du soutien public aux pratiques agricoles vertueuses sur le plan environnemental et climatique. Vous ne pouvez pas affirmer que les instructions d'application de la PAC n'ont pas été verdies ; c'est absolument faux.
Mme Anna Pic . Ce n'est pas ce qu'il a dit !
Mme Annie Genevard, ministre . J'en veux pour preuve le taux de fléchage des ressources du plan stratégique national vers des pratiques environnementales encouragées par la PAC : il s'élève à 31 %. Cela signifie qu'un tiers du budget du PSN est consacré au soutien de nouvelles pratiques répondant aux défis climatiques et environnementaux. Récemment encore, dans le cadre de l'attribution des reliquats de la PAC, nous avons affecté des fonds à l'agriculture biologique. Vous ne pouvez nier que nous avons dédié, dans le budget pour 2025, près de 700 millions d'euros à l'agriculture biologique.
Dans le cadre de la nouvelle PAC, il nous appartiendra de continuer à valoriser des pratiques respectueuses des sols et de l'environnement. Nous devons aider les agriculteurs à mieux produire – car, pour assurer la souveraineté alimentaire, il faut produire – tout en protégeant davantage l'environnement.
(Mme Danielle Brulebois et M. Laurent Wauquiez applaudissent.)Je vous l'ai souvent dit, il est contreproductif, illusoire et stupide d'opposer environnement et agriculture. Les agriculteurs savent mieux que personne qu'ils travaillent avec la nature, en respectant le vivant.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.) Vous savez aussi que la diminution du recours aux produits phytosanitaires est réelle, chiffrée et parfaitement identifiée. Ayez l'honnêteté de le reconnaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau . Vous venez de remettre en cause une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La souveraineté alimentaire, c'est le respect du climat et de la biodiversité. Sans cela… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)