💬Redressement judiciare d'ACI Group

Mme la présidente . La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon . Le groupe socialiste apporte naturellement tout son soutien aux victimes du drame de l'île d'Oléron. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.)

La holding d'ACI Group, acteur industriel de la sous-traitance pour les secteurs de la défense, de l'aéronautique et du nucléaire, a été placée en redressement judiciaire. En six ans, à force de rachats réalisés à un rythme effréné et souvent avec le soutien de la puissance publique, les effectifs d'ACI ont atteint 1 600 salariés, répartis dans plus de trente filiales.

L'aventure ACI, dont les dirigeants se présentaient comme de nouveaux capitaines d'industrie et comme des sauveurs d'entreprises, se termine dans une atmosphère de scandale financier, de gestion calamiteuse et de risque de casse sociale, avec la crainte de voir les filiales chuter les unes après les autres, par effet domino, et des centaines de salariés se retrouver au chômage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les entités les plus fragiles, comme Roche Meca Tech, à Roche-la-Molière, près de Saint-Étienne, sont en grande difficulté. Certaines viennent d'être liquidées et d'autres sont en redressement judiciaire. Dans certains cas, les salaires ne sont plus versés.

Sur le terrain, les signes avant-coureurs de la catastrophe se sont multipliés, mais, comme toujours, malgré les alertes, vous n'avez rien fait. (Mêmes mouvements.) Des montages financiers destructeurs fondés, dans le cas d'ACI, sur le surendettement et financés par l'assèchement des trésoreries des sites de production, à la façon d'une pyramide de Ponzi ; des aides publiques non conditionnées détournées de leur objet ; des promesses d'investissements privés jamais honorées, dans le silence, voire la complaisance, des pouvoirs publics : voilà le vrai bilan de votre politique industrielle ! (Mêmes mouvements.)

ArcelorMittal, Novasco, ACI : le vrai visage du macronisme industriel, ce n'est pas celui du redressement au service de nos territoires, mais celui de l'ouverture de notre économie aux braconniers, prédateurs d'aides publiques, qui viennent chasser du profit financier immédiat plutôt que de consentir de vrais investissements dans l'appareil productif et pour l'emploi.

Monsieur le ministre, que dites-vous aux salariés du groupe ACI, de Roche-la-Molière et d'ailleurs, qui sont dans l'angoisse ? Quel accompagnement proposez-vous pour les sites en redressement ? Garantissez-vous au moins le versement des arriérés de salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . L'histoire que vous venez de nous raconter est très difficile. Je vais tenter de vous apporter des réponses, mais je partage avec vous un constat…

M. Pierrick Courbon . C'est aux salariés qu'il faut répondre !

M. Roland Lescure, ministre . À travers vous, c'est évidemment aux salariés que je m'adresse. La manière dont cette holding a été mise en redressement judiciaire et les conditions qui l'ont conduite à l'être méritent que l'on s'y intéresse de très près. J'ai demandé un audit à nos services : nous l'obtiendrons et nous le diffuserons.

M. Pierrick Courbon . Mais c'est trop tard !

M. Roland Lescure, ministre . Non, ce n'est pas trop tard, il n'est jamais trop tard. Nous nous battons jusqu'au bout et je vous remercie de vous battre pour les salariés de la filiale qui vous concerne, sans oublier les 1 650 salariés qui sont concernés dans toute la France. Vous l'avez dit : les secteurs dont il s'agit, comme l'énergie ou l'aéronautique, sont d'une importance cruciale.

Nous allons d'abord nous engager à ce que les arriérés de salaires soient versés. C'est la priorité des priorités, elle doit être respectée. Nous nous intéresserons ensuite à toutes les filiales – certaines vont bien, d'autres moins –, de manière à pouvoir faire ce que nous faisons en pareil cas : tenter de trouver des repreneurs. Certains sont de qualité – arrêtons de les vouer aux gémonies tous autant qu'ils sont !–, d'autres ne le sont pas. C'est pourquoi nous devons nous montrer très prudents. Nous allons nous assurer de trouver des offres de reprise crédibles et relancer les territoires. Si les procédures de reprise ne peuvent finalement pas aboutir, nous nous occuperons évidemment avant tout des salariés, qui ne doivent pas être les victimes de comportements de ce type.

Les secteurs industriels concernés sont d'une extrême importance. Mon collègue Sébastien Martin et moi-même allons nous atteler à ces tâches.

Mme la présidente . La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon . Quand les golden boys de la finance restent sourds à la colère des bleus de travail, c'est la souveraineté industrielle de notre pays qui est mise à mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.

M. Roland Lescure, ministre . On peut certes rejouer la lutte des classes en toutes occasions. Pour ma part, ce qui m'intéresse, c'est l'appareil industriel de la France. Depuis sept ans, le nombre de sites industriels qui ouvrent a dépassé celui des sites qui ferment – cela en fait 500 de plus –, contrairement à ce que l'on observait depuis des décennies, y compris sous des gouvernements que vous connaissez bien. Je ne dirai pas que tout va bien dans l'industrie,…

M. Pierre Cordier . Pas dans les Ardennes en tout cas !

M. Roland Lescure, ministre . …mais nous avons fait beaucoup, nous avons réindustrialisé : la France est devenue le pays le plus attractif d'Europe.

M. Vincent Descoeur . N'en faites pas trop !

M. Roland Lescure, ministre . C'est quand même largement grâce à eux (M. le ministre désigne les bancs des groupes EPR, Dem et HOR) et un peu moins grâce à vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)