💬Suspension de la plateforme Shein

Mme la présidente . La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

M. Antoine Vermorel-Marques . Je tiens d'abord à apporter le plein soutien de mon groupe aux victimes du drame d'Oléron comme à leurs proches et à leur dire qu'ils sont dans nos pensées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Depuis des mois, de nombreux parlementaires s'engagent contre la fast fashion et la concurrence déloyale : un texte a été adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; une mission d'information transpartisane est en cours ; et, ce matin, de nombreux groupes ont annoncé le dépôt d'une proposition de résolution européenne.

Cette concurrence déloyale, les acteurs de l'ultrafast fashion s'y livrent notamment sur une plateforme principale, Shein. Condamnée par la Cnil, par la DGCCRF, par l'OCDE, cette plateforme l'est aussi par l'ensemble de nos entreprises et de nos commerçants, qui subissent sa concurrence déloyale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

Mais un cap a été franchi : on est passé de la fast fashion au fast crime. Dimanche, des poupées pédopornographiques étaient vendues en libre accès sur cette plateforme, qui les a certes retirées depuis, mais qui s'est assuré un bénéfice sur le dos de nos enfants en vendant des produits à des pédocriminels. Ce matin, je signalais à la procureure de la République de Paris que des armes de catégories A, dont la vente et la détention sont interdites en France, étaient en vente sur cette plateforme – elles le sont encore à l'heure où je vous parle.

M. Vincent Descoeur . C'est grave !

M. Antoine Vermorel-Marques . Pire, la livraison en est gratuite et des ristournes tendent en ce moment même à réduire leur prix !

M. Vincent Descoeur . Quelle honte !

M. Antoine Vermorel-Marques . À Roanne, dans ma circonscription, si un commerçant vendait des poupées pédocriminelles ou des armes en libre accès, la préfète de la Loire prendrait fatalement un arrêté de fermeture. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.) Ma question est simple, monsieur le ministre : comptez-vous, comme le demandent tous les groupes de l'Assemblée nationale, en particulier le mien – son président, Laurent Wauquiez, réclame depuis quarante-huit heures la suspension de cette plateforme –, suspendre Shein en France ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . C'en est trop : après les poupées pédopornographiques, les armes ! En discutant avec le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, j'ai appris qu'une des armes en vente sur ce site avait servi à l'assassinat du jeune Élias, le 26 janvier dernier dans le 14e arrondissement.

À la suite de votre courrier, de votre signalement, fruit de votre vigilance, et sur instruction du premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein. (Très vifs applaudissements sur tous les bancs. – La plupart des députés se lèvent et continuent d'applaudir.)

Au nom du gouvernement, merci ! La suspension durera le temps nécessaire pour que la plateforme prouve aux pouvoirs publics que tous les produits qu'elle propose sont enfin conformes à nos lois, à nos normes, à nos règlements. Un premier point d'étape sera organisé dans les quarante-huit prochaines heures. Mon collègue Roland Lescure et moi-même restons très vigilants et nous avons mobilisé tous les services de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)