💬Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline

Mme la présidente . La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco . Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur mais elle pourrait s'adresser aussi au garde des sceaux et ancien ministre de l'intérieur. « Des merdes comme ça, il faut les brûler ! », « Je ne compte plus les mecs qu'on a éborgnés », « Moi, j'ai envie d'aller les tabasser ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Ces propos ont été tenus par des gendarmes lors de la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023. C'est ce que révèlent les images des caméras-piétons des forces de l'ordre diffusées par Libération et Mediapart la semaine dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ces propos sont choquants. Mais ils ont été accompagnés d'actes plus choquants encore, comme des tirs tendus de grenades lacrymogènes et explosives, exécutés volontairement et parfois sur ordre des supérieurs hiérarchiques, alors qu'ils sont interdits car potentiellement mortels.

M. Kévin Pfeffer . Quarante-sept gendarmes ont été blessés !

Mme Lisa Belluco . Toutefois, le plus choquant dans cette histoire reste que l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui a visionné ces images, n'ait pas jugé bon d'en informer le procureur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier avait pourtant chargé l'IGGN de l'enquête ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles quatre manifestants ont été gravement blessés. La retranscription des vidéos transmise au procureur n'évoque que très partiellement les faits et en amoindrit la gravité.

En cette veille du 13 novembre, nous saluons l'engagement quotidien des membres des forces de l'ordre. Nous affirmons avec d'autant plus de force que ceux parmi eux qui salissent l'uniforme ne devraient pas être au-dessus de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Cela devrait être garanti par un contrôle indépendant et transparent.

Comment justifier cette retranscription ni loyale ni honnête ? Comment expliquer que le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Darmanin, n'ait pas jugé utile d'ouvrir en parallèle une enquête administrative sur ces faits, pourtant dénoncés par de nombreux élus présents lors de la manifestation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Jean-Victor Castor applaudit aussi.) Enfin, comment pouvez-vous garantir l'indépendance du parquet quand le garde des sceaux, supérieur hiérarchique du procureur de la République, était le plus haut responsable du maintien de l'ordre au moment des faits ? M. Darmanin est manifestement en situation de conflit d'intérêts. Dans une démocratie, il aurait déjà démissionné ! (Mêmes mouvements.) En France, messieurs les ministres, participer à une manifestation interdite est sanctionné d'une amende, pas de deux semaines de coma ! Alors pour une fois en Macronie, soyez à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous vous étonnez du fait que je n'aie pas connaissance, en tant que ministre de l'intérieur, de ces vidéos et de ces faits très graves qui ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête administrative. Or je vous rappelle qu'une enquête judiciaire est en cours à la suite de quatre plaintes. Les vidéos diffusées sont directement issues de cette enquête puisqu'elles ont été saisies par le parquet de Rennes et demeurent à sa disposition.

Mme Marie-Charlotte Garin . Pourquoi ces vidéos n'ont-elles pas déclenché une enquête interne avant les plaintes ?

M. Laurent Nuñez, ministre . La meilleure preuve de l'indépendance des inspections, dont je rappelle qu'elles sont désormais dirigées par des magistrats – décision prise par Gérald Darmanin lorsqu'il était ministre de l'intérieur –, c'est précisément que je n'ai pas eu connaissance de ces vidéos, qui constituent des éléments de la procédure judiciaire. D'une part, une enquête administrative est en cours s'agissant des faits révélés par ces vidéos ; d'autre part, la justice en est saisie et tranchera pour savoir si ces faits doivent donner lieu à des poursuites.

Mme Sandrine Rousseau . Vous pouvez consulter les images des caméras de surveillance de n'importe quel quartier et vous n'avez pas ces vidéos ?

M. Laurent Nuñez, ministre . Vous laissez entendre que l'IGGN n'est pas indépendante parce qu'elle n'a pas informé le ministre de l'intérieur. Or elle n'avait pas à le faire : cela s'appelle le secret de l'instruction et il faut le respecter.

M. Hervé Berville . Ils n'aiment pas l'État de droit !

M. Laurent Nuñez, ministre . Enfin, je tiens à rappeler que lors de cette manifestation, quarante-huit gendarmes ont été blessés. C'était une manifestation d'une violence inouïe et il lui a été apporté une réponse proportionnée. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Benoît Biteau. C'est faux !

M. Laurent Nuñez, ministre . Les faits révélés par les vidéos ont donné lieu à une enquête et, s'il le faut, il y aura des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)