💬Recettes de TVA

Mme la présidente . La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux . Ma question s'adresse à M. le premier ministre, sous tutelle des socialistes. (Rires sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

Où est passé le grisbi ?

M. Jean-Paul Lecoq . Dans les poches de Mme Le Pen !

M. Éric Michoux . Il manquerait 10 milliards d'euros de recettes de TVA, soit le coût du porte-avions Charles de Gaulle, ajouté à celui du Stade de France et de quatre-vingts Airbus A321. À ce niveau, ce n'est plus une simple erreur de comptabilité, c'est de l'incompétence, de l'incohérence, de la bêtise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

M. Jean-Paul Lecoq . En tout cas, on sait où trouver 4 millions d'euros !

M. Éric Michoux . À vous en croire, tout serait la faute des petits colis chinois ! En réalité, vous refusez de regarder la vérité en face. Vous détenez le triste record des faillites d'entreprises – 66 000 en 2024 –, mais aussi celui de l'augmentation de la dette publique en sept ans – 1 400 milliards ! – ainsi que celui des fraudes – au point qu'on ne plus les chiffrer ! Nos entreprises s'effondrent, étranglées par les normes – elles sont 400 000 – et leur chiffre d'affaires est en berne.

Le vrai problème est celui du recul du consentement à l'impôt du peuple de France. Autrement dit, les Français ne veulent plus payer d'impôt, tout comme les entreprises qui non seulement ne veulent plus, mais ne le peuvent plus ; elles ne gagnent plus rien ! Le brillant économiste Arthur Laffer tenait un propos qu'il faudra rappeler à vos associés de gauche et d'extrême gauche : « Trop d'impôt tue l'impôt » ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) C'est la raison pour laquelle le groupe UDR a refusé 100 % – 100 % ! – des augmentations d'impôt proposées.

M. Stéphane Peu. Ce député a un faux air de Milei ! (Rires sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Éric Michoux . La TVA est l'impôt qui rapporte le plus, mais il en manque quand même 10 milliards ! Les comptes ne sont pas bons. Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour retrouver ces recettes de TVA ? Quand cesserez-vous vos délires fiscaux, de concert avec vos complices de gauche et d'extrême gauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos sur notre économie, alors que la France est le pays européen qui a la meilleure croissance ! (Nouvelles exclamations.) C'est un fait : on devrait finir l'année avec une croissance en hausse de 0,7, voire 0,8 % ! (Exclamations prolongées. – « Wahou ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Thibault Bazin . Elle doit vraiment être très faible ailleurs !

M. Serge Papin, ministre . Nous avons par exemple le double de la croissance de l'Allemagne… (« Et en Italie ? Et en Espagne ? » sur les bancs du groupe DR. – Les exclamations se prolongent.)

Vous avez parlé de 10 milliards de recettes de TVA en moins. C'est faux. Dès le mois de juillet, nous avons annoncé que le produit de la TVA serait inférieur de 5 milliards à celui que nous avions anticipé. (« Ah, ce n'est pas grave, alors ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

M. Théo Bernhardt . Une paille !

M. Serge Papin, ministre . La direction générale des finances publiques conduit actuellement une enquête à ce sujet. Figurez-vous que ces moindres recettes de TVA s'expliquent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il ne vous aura sans doute pas échappé que la consommation est en baisse. Quelle en est la raison ?

M. Stéphane Peu . Il y a peut-être un petit problème de pouvoir d'achat !

M. Serge Papin, ministre . Le taux d'épargne n'a jamais été aussi élevé ; il atteint 20 % ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.) Comment l'expliquer ?

Un député du groupe RN . Parce que vous êtes au pouvoir !

M. Serge Papin, ministre . Parce que les gens attendent une plus grande stabilité pour pouvoir consommer en toute quiétude. Si seulement nous étions capables de leur offrir cette stabilité, nous connaîtrions de nouveau la croissance, et nous n'aurions pas ce problème de moindre produit de la TVA. Le problème, c'est que vous inquiétez les Français ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)