💬Directive sur la taxation de l'énergie

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.

M. Jean-Louis Roumégas . Dix ans après les accords de Paris, l'avenir climatique n'a jamais été aussi sombre. Alors que Donald Trump présente le changement climatique comme la plus grande arnaque jamais menée, la COP30 se tient à Belém. Face à la désertion américaine, le président Macron voudrait incarner le leadership climatique. Depuis le Brésil, il invite la planète entière à imiter l'Europe qui tiendrait, elle, ses engagements en matière de sortie des énergies fossiles.

Ironie du sort, au même moment, les États européens renégocient la directive sur la taxation de l'énergie. Or le compromis sur la table des institutions européennes prévoit de maintenir les exonérations fiscales sur les carburants de l'aviation, du transport maritime et de la pêche. Et que fait le gouvernement français ? Il soutient ce compromis, au motif qu'un petit pas vaudrait mieux que rien du tout. Il déroule le tapis rouge aux lobbys, ce qui fait perdre un temps que la planète n'a pas. Enfin, il nous prive de recettes fiscales – près de 47 milliards d'euros par an – qui pourraient financer la transition écologique européenne.

Comment expliquer aux Français que leurs billets de train, leur chauffage et leur carburant sont taxés, mais pas le kérosène des jets privés ni le fioul des porte-conteneurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Un tel cadeau fiscal à des secteurs très polluants est indéfendable sur les plans écologique, économique et social. Soutenir la proposition européenne revient à renoncer à nos objectifs. Vous engagez-vous à soutenir une vraie politique climatique, à défendre la taxation sur les carburants de l'aérien et du maritime et à enfin aligner les actes et les discours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Emeric Salmon . Décidément, c'est sa journée !

M. Stéphane Peu . C'est un one man show !

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'économie Roland Lescure, en déplacement à Berlin avec le président de la République.

La directive sur la taxation de l'énergie par les accises est…

M. François Hollande et M. Boris Vallaud . On prononce « akcises » !

M. Serge Papin, ministre . …en cours de révision. Nous avons regretté le renoncement à un régime de taxation des carburants visant les transports aériens, maritimes et commerciaux à l'intérieur de l'Union européenne ; nous nous attacherons désormais à soutenir un dispositif visant à mieux harmoniser les taxes nationales sur les billets d'avion. Néanmoins, le projet de compromis européen a évolué dans la bonne direction et rejeter ce texte en raison de ce qu'il ne contient pas constituerait un recul écologique.

M. Stéphane Peu . Que contient-il ?

M. Serge Papin, ministre . Si nous étions les seuls à appliquer une taxation du carburant pour les services aériens intérieurs, nous compromettrions la compétitivité et l'activité des compagnies aériennes françaises.

Mme Marie-Charlotte Garin . Vous connaissez le train ?

M. Serge Papin, ministre . Ces compagnies sont particulièrement fragiles. Une telle mesure aurait des conséquences sur la connectivité des aéroports, du hub de Paris et de tous les autres, ainsi que sur l'emploi direct et indirect, l'économie et l'attractivité des territoires.

Mme Marie-Charlotte Garin . N'avez-vous pas honte ?